Codes de loi français

Article MS 46

présence du public, le service de sécurité incendie est composé selon le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements de l'une des façons suivantes : a) Par des personnes désignées par l'exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens

Article 14

Le directeur dirige l'établissement.

Article 16

d'immatriculation) ; - masse du projecteur seul ; - activité maximale de chacun des radioéléments que le projecteur est susceptible de contenir ; - schéma de base des rayonnements ionisants ; - mention "Radioactive" en caractères majuscules d'au moins 100 mm

Article 1

ou pour le calibre 9 × 19 (9 mm Luger) du 1° de la catégorie B (tir de trois cent cartouches minimum), d'une durée de quarante-cinq heures ; 4° bis Module relatif aux armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ou pour le calibre 9 × 19 (9 mm Luger

LEGIARTI000026474684

numJO=0&dateJO=20100325&numTexte=20&pageDebut=05852&pageFin=05857 d) Sur un support métallique de 200 mm × 200 mm, placer une bougie à la cire de paraffine mesurant entre 20 et 40 mm de diamètre et 100 mm de haut.

Article R3115-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 31

Le préfet, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, définit le programme de surveillance entomologique et de lutte contre les insectes vecteurs dans un périmètre d'au moins quatre cents mètres autour d'installations du point

Article 14

Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie. - des prises d'eau, poteaux ou bouches d'incendie normalisés, d'un diamètre nominal adapté au débit à fournir, alimentés par un réseau public ou privé, sous des pressions minimale et maximale permettant

Article 17

Le président dirige l'établissement public.

Article R1333-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 14

Dans les cas prévus au II, au quatrième alinéa du III et au V de l'article L. 1333-9 lorsqu'une autorisation est délivrée au titre de l'article L. 1333-2 du code de la défense, les informations sur les moyens et mesures de protection des sources de rayonnements

Article R312-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 55

contre ces décisions, jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur le litige.

Article 311-1.03

à partir du 16 mars 2017 satisfont aux exigences de conception, de construction et de performance des instruments internationaux applicables à la date à laquelle lesdits équipements sont mis à bord. 2.

Article 194-1

Pour l'application du II de l'article 22-1 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée, les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle utilisés doivent permettre de s'assurer de l'identité des personnes y participant.

Article L211-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 27

qui ne sont pas établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui vendent ou offrent à la vente les prestations mentionnées à l'article L. 211-1 ou qui dirigent par tout moyen

Article L272-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 00

Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L. 251-3-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : " Dans les mêmes conditions, ces moyens de lutte peuvent être employés contre d'autres catégories d'animaux nuisibles, au sens de l'article L. 921

Article R1331-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 56

Le bâti (sol, toiture, murs, ouvertures), les gros ouvrages, au sens de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, assurent la protection, prévue par l'article R. 151-2 du même code, des locaux d'habitation contre les remontées

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 78

autorisation ne pourra être donnée qu'après paiement préalable des indemnités de délaissement et d'expropriation, et que si les membres de l'association syndicale autorisée ont garanti le paiement des travaux, des fournitures et indemnités pour dommages, au moyen

Article L1321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 07

code et dont l'état actuel permet d'accueillir tout type d'aéronef dédié à la lutte contre les incendies.

Article 39

Les bulletins de vote destinés à l'élection des représentants des conseillers généraux sont de couleur blanche et de format 210 x 297 mm.

Article 40

Les bulletins de vote destinés à l'élection des représentants des conseillers généraux sont de couleur blanche et de format 210 x 297 mm.

Article 25

Les bulletins de vote sont de couleur bleu ciel et de format 210 x 297 mm.