MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Isra Vet Ldt et M. W...

; Vu le mémoire ampliatif, commun aux deux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure

Alians, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Generali, société anonyme, 3°/ à la société Generali vie, société anonyme, venant aux droits

anonyme Molin, et associé majoritaire de la SARL Scad, déposait plainte avec constitution de partie civile pour faux, présentation de bilan inexact, abus de biens sociaux, escroquerie ou tentative d'escroquerie

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société

du 4 août 1992 des chefs de faux, usage de faux et abus de biens sociaux, l'arrêt attaqué a dit y avoir lieu à ouverture d'une information des chefs de faux, usage de faux, abus de biens sociaux et recel

Fiao, rachat fait par la société anonyme française sise au [...]       , la société anonyme Compagnie françaises des moulages et de métallurgie (CF2M) et précise que la liquidation judiciaire de la société

précitée étant en liquidation judiciaire, les opérations de vérification s'étaient déroulées dans les locaux de la société SPGA, dans lesquels se trouvait la comptabilité de la société, à la demande du

, pièces à usage professionnel, caves, dépendances et annexes ainsi que les moyens de transport appartenant à la société se trouvant sur le parking de la société) Nature de la décision : contradictoire

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 375 du Code pénal de 1810, 311-1 du Code pénal, L. 335-2 et 335-3 du Code de la propriété intellectuelle

chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Caroli TP, société de droit étranger, dont le siège est

, d'une part, que seul le dirigeant de droit, c'est-à -dire le président-directeur général d'une société anonyme, peut être déclaré coupable d'infraction à la loi du 1er août 1905 et de publicité mensongère

M. le conseiller ROGER, les observations de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1714 et 1743 du Code général des impôts, 4 du Protocole n° 7 de la Convention

le compte de la société Celtipharm, l'anonymisation des données identifiant les patients et la transmission de ces données anonymisées ne peuvent être faites que sur instruction des pharmaciens d'officine

civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour

Amara Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Ixos, société anonyme, dont le siège

moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu que la société Warner Chappell music France fait grief à l'arrêt d'avoir résilié le contrat d'édition intervenu entre elle et M.

Sur les premiers moyens des pourvois incidents, rédigés en termes similaires ou identiques, réunis, qui sont préalables Enoncé des moyens 4. La société AB, M. F..., Mme Q..., M. L... et M.

avec sursis et 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, 121-3 du Code pénal, 593 du