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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372354cd58014677408642
13 avril 1999
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux,
6137210bcd580146773f0896
23 mai 1989
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 4 juin 1987), que
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00455
6 juillet 2022
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2.
61372281cd580146773fdcb8
6 juin 1995
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00007
4 janvier 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen, ci-après annexés 2.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00636
4 mai 2017
la somme de 78 000 euros, outre intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à relever, pour juger que Mme Y... devait être regardée comme une caution avertie, qu'elle était gérante de la société
à M. Y... de se procurer un recoursc/M. X
61372443cd58014677414088
19 novembre 2003
; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00444
21 juin 2023
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 3. M.
61372325cd58014677406087
8 décembre 1998
judiciaire, a assigné les cautions de cette dernière en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.
613723cdcd5801467740e5ba
13 novembre 2001
Y... a été assigné par la banque en exécution de ses engagements ; qu'il a opposé au créancier le non-respect de l'information légale due à la caution ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00551
20 juin 2018
et à sa condamnation au paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que le cautionnement ne se présume pas, qu'il doit être exprès et qu'on ne peut l'étendre au-delà des limites dans lesquelles
61372452cd580146774148ca
9 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et second moyens réunis, pris en leurs diverses branches
61372409cd580146774116de
4 février 2003
, réunis : Attendu que la société Breteuil fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la caution à payer à la société RHP le montant total des sommes garanties, assorties des intérêts, alors, selon les moyens
613723f8cd5801467741092f
12 février 2002
Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. X..., en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de M.
civ1
61372264cd580146773fc966
22 novembre 1994
Z... à payer les intérêts au taux légal à compter du 25 mai 1989 et ordonné la capitalisation de ces intérêts, alors, selon le moyen, que la caution n'est pas tenue des intérêts au-délà de la date du jugement
Vincent B... et de Mme Nicole Y... et a engagé des poursuitesc/Jean-Baptiste B
6137238bcd5801467740b31b
19 décembre 2000
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 1997),
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00299
31 mars 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.
61372385cd5801467740ada7
30 mai 2000
Daniel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
ECLI:FR:CCASS:2021:C100376
19 mai 2021
Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00233
14 mars 2018
X... et ont recherché, à titre reconventionnel, la responsabilité de la banque pour avoir manqué à son devoir de mise en garde ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt
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