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6 189 résultats pour « (sur le second moyen (seconde branche)) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372354cd58014677408642

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux,

Source officielle
CC

comm

6137210bcd580146773f0896

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 4 juin 1987), que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00455

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2.

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdcb8

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00007

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen, ci-après annexés 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00636

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

la somme de 78 000 euros, outre intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à relever, pour juger que Mme Y... devait être regardée comme une caution avertie, qu'elle était gérante de la société

Source officielle
CC

comm

à M. Y... de se procurer un recoursc/M. X

61372443cd58014677414088

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00444

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677406087

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

judiciaire, a assigné les cautions de cette dernière en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613723cdcd5801467740e5ba

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Y... a été assigné par la banque en exécution de ses engagements ; qu'il a opposé au créancier le non-respect de l'information légale due à la caution ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00551

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

et à sa condamnation au paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que le cautionnement ne se présume pas, qu'il doit être exprès et qu'on ne peut l'étendre au-delà des limites dans lesquelles

Source officielle
CC

comm

61372452cd580146774148ca

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et second moyens réunis, pris en leurs diverses branches

Source officielle
CC

comm

61372409cd580146774116de

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

, réunis : Attendu que la société Breteuil fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la caution à payer à la société RHP le montant total des sommes garanties, assorties des intérêts, alors, selon les moyens

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741092f

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. X..., en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ1

61372264cd580146773fc966

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Z... à payer les intérêts au taux légal à compter du 25 mai 1989 et ordonné la capitalisation de ces intérêts, alors, selon le moyen, que la caution n'est pas tenue des intérêts au-délà de la date du jugement

Source officielle
CC

comm

Vincent B... et de Mme Nicole Y... et a engagé des poursuitesc/Jean-Baptiste B

6137238bcd5801467740b31b

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 1997),

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00299

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

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CC

comm

61372385cd5801467740ada7

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Daniel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100376

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00233

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

X... et ont recherché, à titre reconventionnel, la responsabilité de la banque pour avoir manqué à son devoir de mise en garde ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt

Source officielle

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