Faits et procédure 1.

des activités exercées par cette entreprise, du régime de protection sociale agricole ; Attendu que la Caisse Organic fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1

Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 2 novembre 2000, le préfet de la Corse-du-Sud a autorisé l'ouverture du parc animalier " A Cupulatta ".

commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 115-2, L. 213-1

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

Considérant ce qui suit : 1. Mme C s'est présentée à l'examen pratique d'aptitude à l'exercice d'ostéopathie animale du 23 septembre 2020.

[O] [V], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

[C] par le préposé à la suite de l'opération (pièce 1 de M. [C]). M.

[V] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° E 21-60.095 en annulation d'une décision rendue le 7 décembre 2020 par le bureau de la Cour de cassation.

En conclusion, l'expert précise qu'au moment de la vente du 27 août 2019 et de la livraison, la jument présentait déjà des anomalies radiologiques au niveau des pieds antérieurs et une discrète anomalie

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

avoir recueilli par écrit l'assentiment de ce dernier, les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage ont constaté les faits qu'ils ont estimés constitutifs d'une infraction à l'article L. 211-1

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1356 F-D Pourvoi n° G 15-24.516 R É P U B L

[N] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 19-20.266 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/

Considérant ce qui suit : 1.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000

au préfet de la Seine-Maritime de lever la mesure de mise sous surveillance de son animal.