Considérant ce qui suit : 1.

du loyer, alors, selon le moyen, "1 ) que le locataire qui, répondant à la proposition du bailleur en révision de bail fait, dans ses conclusions de première instance, une offre proposant un loyer révisé

cette société devant la cour de renvoi aux mêmes fins ; Attendu que la société Domegest fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel formé contre la société le Totem, alors, selon le moyen : 1°

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2000) d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision de l'arrêt rendu le 16 février 2000 dans l'instance qui l'oppose à la société Ambulances

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kapa santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à rendre sur le recours en révision, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant fait valoir que la CRCAM avait

Z... a formé un recours en révision contre un arrêt du 14 octobre 1991 ayant confirmé un jugement qui avait, notamment, prononcé le divorce des époux A... aux torts exclusifs du mari ; Sur le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Patricia X..., demeurant "Les Oliviers 1", ... de Falicon, 06100 Nice,

du classement de la clinique et non par le refus de remboursement des actes accomplis par le médecin, alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant d'office l'absence de mise en oeuvre de la procédure

du classement de la clinique et non par le refus de remboursement des actes accomplis par le médecin, alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant d'office l'absence de mise en oeuvre de la procédure

du classement de la clinique et non par le refus de remboursement des actes accomplis par le médecin, alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant d'office l'absence de mise en oeuvre de la procédure

du classement de la clinique et non par le refus de remboursement des actes accomplis par le médecin, alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant d'office l'absence de mise en oeuvre de la procédure

du classement de la clinique et non par le refus de remboursement des actes accomplis par le médecin, alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant d'office l'absence de mise en oeuvre de la procédure

du classement de la clinique et non par le refus de remboursement des actes accomplis par le médecin, alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant d'office l'absence de mise en oeuvre de la procédure

du classement de la clinique et non par le refus de remboursement des actes accomplis par le médecin, alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant d'office l'absence de mise en oeuvre de la procédure

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré non fondé son appel contre le jugement du tribunal d'instance du 1er février 1999 ayant "déclaré irrecevable le recours en révision exercé par M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa "demande de révision" de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que la révision de la prestation compensatoire est possible lorsque son absence

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travaildu Sud-Est, dont le siège est [Adresse 1]