N° M 15-86.412 F-D N° 3423 VD1 6 SEPTEMBRE 2016 REJET M.

du 25 mars 2020 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 08 Juillet 2020 par mise à disposition au greffe **** DEMANDEUR suivant requête en omission de statuer dans l'arrêt du 15

Le 13 mars 2019, la RATP a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une requête en interprétation de sa décision du 15 mars 2018.

N° W 15-87.295 F-D N° 3079 ND 21 JUIN 2016 CASSATION M.

-19.377 et M 15-50.049 formés par M.

T... à la demande du gouvernement norvégien, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 696-28, 696-27 et 696-15 et suivants

témoin, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-7 et 434-15

remise de Burim X... aux autorités judiciaires du Luxembourg en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 695-15

fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 23 décembre 1998) de l'avoir condamné à rembourser une somme à la CGSSR, alors, selon le moyen, que par le renvoi général qu'il opère à l'article 15

X... faisait valoir qu'il avait, d'accord avec le Crédit lyonnais, contracté l'emprunt du 15 juin 1990 en tant que prête-nom de la société Vivien ; qu'il soutenait, également, qu'il s'agissait, pour le

en emplacement réservé le 14 mai 1996, date à laquelle est devenue opposable aux tiers la révision du POS, alors, selon le moyen : 1 ) que l'arrêté portant déclaration d'utilité publique en date du 15

en emplacement réservé le 14 mai 1996, date à laquelle est devenue opposable aux tiers la révision du POS, alors, selon le moyen : 1 ) que l'arrêté portant déclaration d'utilité publique en date du 15

l'ordonnance de clôture sans caractériser les circonstances particulières qui auraient empêché le respect du principe de la contradiction ; qu'en écartant dès lors des débats les pièces n° 13, 14 et 15

économique ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article L. 1226-15

Le FGTI fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme U... une indemnité provisionnelle complémentaire de 15 000 euros alors « que seuls constituent des actes de terrorisme, au sens des articles L

Le moyen est pris de la violation des articles 696-8 et 696-15 du code de procédure pénale .

Etanchéité, contre les arrêts rendus les 2 juin 2015 RG : 14/02118, 15 mars 2016 RG : 13/00898, 21 juin 2016 RG : 16/00718 et 19 décembre 2017 RG : 17/01905 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile

U... a été cité devant le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles sur mineure de moins de 15 ans et tentative d'agressions sexuelles sur mineure de plus de 15 ans par personne ayant autorité.

prévention de détournement de correspondance ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-15

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1998, qui a déclaré non avenue son opposition contre un arrêt par défaut du 25 novembre 1997