d'une largeur de 5 mètres, soit 2,50 mètres prise sur une partie du confront Sud-Ouest et Nord-Ouest, respectivement des parcelles cadastrées section A numéro [Cadastre 3] et section A numéro [Cadastre 2]

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1264 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 2

est le seul moyen d'assurer la continuité du cheminement des piétons ou leur libre accès au rivage de la mer, la servitude instituée aux alinéas 1 et 2 ci-dessus ne peut grever les terrains situés à moins

[D] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [K] [X], épouse [S], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 20-12.413 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux,

Maurice A..., 2°/ Mme Gisèle C..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de M. B...

Gex et de faux et usage de faux à l'encontre du notaire et du maire à qui ils reprochaient d'avoir faussement fait figurer dans l'acte d'acquisition de leur propriété en date du 4 février 1964 une servitude

C..., 2°/ à M. R... C..., domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2022), M. et Mme [B] sont propriétaires des parcelles cadastrées [Cadastre 4] et [Cadastre 2], constituées d'une maison d'habitation avec cour et jardin. 2.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la SCI de l'Essonne, dont le siège est ... au Coudray (Essonne), 2

de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [I] [A], domiciliée [Adresse 8], [Localité 13], 2°/ à M.

, 2°/ à M.

; - juger que Mme [W], propriétaire de la parcelle [Cadastre 2] justifie d'une servitude conventionnelle de passage et d'un état d'enclavement donnant lieu à une servitude légale sur les parcelles [Cadastre

Henri X..., demeurant ..., 2°/ Mme X..., son épouse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit de M.

la parcelle cadastrée CN 509.Dit que cette servitude s'exercera sur le périmètre ABCDEF sur le plan de l'annexe 2 du pré-rapport d'expertise établi par [K] [B] le 06 mars 2000.Dit que cette servitude

Qu'il convient également de rappeler que la partie de la servitude située sur le lot n°2 mesure 1,125 mètres de large, largeur qui permet un passage à pied ; Qu'enfin, il sera observé que les travaux ont

[I] [R], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [V] [R], domicilié [Adresse 3], 4°/ M.

    Les requérantes affirment avoir été tenues en servitude et assujetties à un travail forcé ou obligatoire par les époux M.

d'une servitude de passage de canalisation, par régularisation d'une servitude de fait dont le fonds dominant est le fonds vendu et le fonds servant la parcelle DS [Cadastre 4], propriété de Mme [H] veuve