Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Edenred France, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Kering

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Peer Lorenzen,  

Serbie , La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, Présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,

l’article 43 (art. 43) de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ("la Convention") [] et aux clauses pertinentes de son règlement [] , en une chambre composée

  DROIT COMPARÉ EN DROIT I.   SUR LES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DES ARTICLES   8 ET 9 DE LA CONVENTION A.   Sur la recevabilité 1.

    On 26 November 2013 a Chamber of the Second Section composed of Guido Raimondi, President, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić and Helen Keller, judges

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Guido Raimondi,   Aleš Pejchal

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Ksenija Turković,   Guido Raimondi

  Finlande, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou

Il ajoutait que l’agent pénitentiaire intervenu dans la cellule et le médecin de la prison avaient eu un comportement correct et adéquat.

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Peer Lorenzen,   András

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Peer Lorenzen,   András

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Helen

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Helen

    L’enfant sort tout juste de l’âge de l’allaitement maternel (...) 2.

    Le 8 février 2010, le requérant introduisit deux demandes d’assignation à résidence, compte tenu de son état de santé.

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,

    A cet égard, la Cour rappelle que s’agissant de la computation du dies a quo , elle a toujours tenu compte du droit et de la pratique internes (à titre d’exemples, signification d’office

J’allais le tuer. Sinon, dans la nuit, il m’arrive aussi de quitter le domicile et d’aller au village sans savoir pourquoi.