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31 032 résultats pour « Albert FAIVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02164_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape a décidé de ne pas

Source officielle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02166_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape a décidé de ne pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208585_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le syndicat des copropriétaires du 30, avenue Albert Schweitzer à Saint-Rémy-de-Provence demande, par la requête susvisée, qu'il soit enjoint au maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence de faire dresser

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007833659

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

Paul-Albert Y..., Jean-Charles Y... et X...

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a692910384a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En l'espèce, au vu des pièces versées aux débats, la SCCV [Localité 5] ALBERT justifie d’un intérêt légitime à faire étendre à la SMA SA ès-qualités d’assureur de la société BERS, les opérations d’expertise

Source officielle
TJ

JCP

6781997b6d34da2cbdce0411

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La situation de surendettement est caractérisée par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104224_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 16 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Alibert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CC

civ3

61372180cd580146773f44fb

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

C..., Antonio, Dos Santos, A..., 2°/ Mme Maria, Antonia Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ..., 3°/ la société civile professionnelle Albert et Jean Droz, notaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100831

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

954, alinéa 1er du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que la cour d'appel est saisie des prétentions et moyens des parties formulés expressément dans les conclusions ; Attendu qu'Albert

Source officielle
CC

civ1

613723ffcd58014677410ebc

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à Mme Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux

Source officielle
CC

civ1

6137240ccd5801467741196a

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

Source officielle
CC

civ1

6137241acd58014677412509

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

Source officielle
CC

civ1

6137241acd5801467741250a

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

Source officielle
CC

civ1

6137241bcd580146774125d6

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à la SCI du Ferrain, étant précisé dans cet acte que les

Source officielle
CC

civ1

6137241bcd580146774125d7

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot aux époux Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux

Source officielle
CC

civ1

6137241bcd580146774125d8

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes aux consorts

Source officielle
CC

civ1

6137241bcd580146774125da

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot aux époux Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux

Source officielle
CC

civ1

6137241bcd580146774125db

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

Source officielle
CC

civ1

6137241bcd580146774125dc

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

Source officielle
CC

civ1

6137241bcd580146774125dd

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à Mlle Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux

Source officielle