ont changé d'utilisation et ne sont plus dans le même état ; qu'une reconstitution paraît inutile pour les mêmes raisons ; que le témoin dont la déposition a paru inexacte à la partie civile a été amené

charges pesant sur elle; que le fait de renvoyer devant le tribunal correctionnel une personne sous une autre prévention que celle qui a fait l'objet de l'instruction, sans que l'intéressé ait été amené

le mémoire régulièrement déposé le 11 avril 2001 par son conseil, Me Rossi-Arnaud, Charles X... faisait valoir que, le réquisitoire introductif ne le visant pas nommément, et en l'absence de mandat d'amener

d'entre eux se sont présentés, M. l'avocat général ayant indiqué que les recherches concernant le dernier étaient restées vaines ; "alors que la Cour est seule compétente pour délivrer un mandat d'amener

pratiquées par l'une des parties ont déterminé la caution à consentir à son engagement, de sorte que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la réticence de la banque, qu'elle a constatée, n'avait pas amené

n'entrent pas dans la catégorie des travaux de bâtiment et de travaux publics, sans aucune analyse du contenu des commandes passées par la société Renault, lesquelles prévoyaient des études, le montage ou l'amenée

A..., afin de l'amener à contracter, qu'elle ne vendrait du matériel à aucun concurrent susceptible de s'installer dans la ville de Narbonne, tandis même qu'aucune clause d'exclusivité n'avait été stipulée

elle de la rupture par la société de ses relations avec elle alors, selon le pourvoi, d'une part, que pour demander réparation elle avait fait valoir que la société Nidek avait tout mis en oeuvre pour amener

X... devait l'amener à dénoncer immédiatement son erreur, les juges du fond se sont déterminés par des motifs généraux et ont violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, troisièmement

fondés à se prévaloir d'une insuffisance de la lettre de licenciement qui ne leur font personnellement pas grief ; alors, d'autre part, que n'étant pas contesté que la société Loisirs 2000 avait été amenée

économiques qui l'avaient conduite à prendre des mesures exceptionnelles telle que chômage partiel ou fermeture d'un site, la société wavin a précisé dans ces mêmes conclusions qu'elle avait ensuite été amenée

participation dissoute de plein droit en raison de l'arrivée du terme statutaire de ladite société est sérieusement contestable ; que pour les condamner au paiement d'une provision, la cour d'appel a été amenée

par l'huissier, la société Devauchelle avait repris chacune des 622 fiches qu'il avait établies et les avaient analysées au regard des critères retenus par l'arrêt du 15 avril 1994, ce qui l'avait amenée

qu'en effet, ces deux types de rondelle procurent le même avantage de pouvoir bloquer la vis en un faible nombre de tours ; qu'il importe peu que, pour bénéficier de cet avantage, la rondelle soit amenée

Y..., a omis de prendre en considération la partie essentielle de son témoignage certifiant que "suite au remarques de (son) responsable, (il avait) été amené le 9 juillet 1992 à convoquer M.

fort justement relevé le premier juge, et qu'il en résultait donc nécessairement que la somme de 3 000 francs acceptée par les candidats locataires s'entendait toutes charges comprises, ce qui avait amené

de l'entreprise n'avait jamais émis avant l'accident la moindre observation sur les conditions de circulation des véhicules circulant dans l'entreprise, ni sur les conditions de sécurité des piétons amenés

principe de la contradiction et qu'il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que dans l'hypothèse où celles-ci ont été amenées

Y... liée au non-paiement des pensions dont il était débiteur envers les enfants de sa première concubine Mme Z..., ce qui avait amené la Caisse à servir à celle-ci une allocation de soutien familial ;

prud'hommes de Reims, 3 janvier 1997) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond ont méconnu le principe du contradictoire puisque les parties n'ont pas été amenées