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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100887_20221230
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2021, la préfète des Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques concluent, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à
DTA_2100657_20221230
C, de Mme A, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100659_20221230
enregistrée le 16 mars 2021, sous le n° 2100659, Mme C A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques
DTA_2100661_20221230
enregistrée le 16 mars 2021, sous le n° 2100661, Mme D A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques
DTA_2100755_20221230
C, de Mme B, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100819_20221230
A, de Mme C, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100821_20221230
DTA_2100881_20221230
DTA_2100883_20221230
Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2021, la préfète des Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques concluent, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à
DTA_2100885_20221230
DTA_2101802_20221230
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2021, la préfète des Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques concluent, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à
DTA_2101804_20221230
D, de Mme B, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101806_20221230
B, de Mme C, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France. Considérant ce qui suit : 1.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779170
1 mars 1991
(Pyrénées-Atlantiques) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 30 juin 1987 rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné
3ème CH Spéciale
6a1922abcdc6046d47533c78
28 mai 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 mars 2026, devant : Mme Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Emmanuelle ANDRE, greffier présent
Cour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8875f
2 mai 2006
de PAU sur appel de la décision en date du 20 JANVIER 2005 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAU FAITS ET PROCÉDURE : Les époux Y... ont acquis une parcelle sur la commune de BUROS (Pyrénées Atlantiques
12eme chambre
DTA_2108623_20250620
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.
DTA_2308940_20260403
3 avril 2026
trouvait en situation irrégulière, il ressort de ces mêmes pièces qu’il a déposé une demande de titre de séjour le 8 octobre 2012 et que la décision du 16 juillet 2013 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
Veil " anciennement nommé " Jacques Lafitte ", à la suite de l'exécution des travaux de réhabilitation et de réaménagement dans le cadre de sa réimplantation à proximité de l'école maternelle Saint-André
1ère Chambre
5fca92d4a4acec86c0a8f9be
1 septembre 2020
1ère Chambre ARRÊT N°290/2020 N° RG 19/07415 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QH5P CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE C/ M. [B] [V] M.
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