ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne-Catherine

[R] [C], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne LECARON Greffier : Laurent DESPRES DEBATS à l'audience publique du 06 Mai 2026 où siégeait le magistrat susnommé.

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

né le 27 Novembre 1941 à LILLE 59 de nationalité française ... 83120 STE MAXIME représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Brigitte FOSSAT

Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne

L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente de chambre Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président de chambre Madame Anne-Marie

Maria Lombardi Rosa Anna Santamaria Grazia Adabbo Addolorata Caterina Virgata Anna Maria Mancini Antonetta Berardinetti Michelina Di Lella Maria D.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

VIDAL, Présidente Mme Véronique NOCLAIN, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller Mme Virginie BROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte : Compte tenu de la carence de la société SASU [N] STRUCTION et de son dirigeant, aucune information sur

A n'est pas fondé à soutenir que ses conditions de détention révèleraient une carence dans l'accès aux soins constitutive d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. 6.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère,

RILLIEUX LA PAPE (69140) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Claudine MARTIN-DONGER, avocat au barreau de LYON Madame Anne

Le 6 juin 2003, Madame Sylvie X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille en qualité de représentante de sa fille mineure, Anne-Sophie Z..., pour faire valoir ses droits.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

[V] [O] né le 24 Novembre 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors des débats: Greffier : Maître Laure-Anne