exception en relevant que la procédure de redressement est régulière en ce que Sandrine X..., épouse Y..., a toujours été informée de cette procédure fiscale et qu'elle ne saurait invoquer sa propre carence

au fait qu'elle montait à cheval ; qu'il a fait état d'une scène sur la plage de Sète au cours de laquelle Anna lui aurait caressé le sexe pendant qu'il dormait, qu'il se serait réveillé le sexe en érection

livré sur elle, d'abord par dessus les vêtements puis ensuite sur la peau à des attouchements et des caresses, et avait obtenu de celle-ci qu'elle lui caresse le sexe et que le 23 avril 2003, à deux reprises

en ce que la chambre d'accusation a dit qu'il y avait des charges suffisantes contre Gérard X... d'avoir par violence, contrainte ou surprise commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne d'Anne

une rémunération, à des contacts physiques tels que des attouchements, masturbations et fellations, afin de satisfaire les besoins sexuels de clients de l'établissement ; que, de même, Katia A... et Anna

Anne-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 29 janvier 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Raymond JUNQUET du chef

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean X... coupable des délits d'homicide involontaire commis à l'encontre d'Anne-Sophie

X... ; qu'une cousine de Melissa a fait état d'une soirée où, dans une piscine, le mis en cause lui avait caressé une jambe et lui avait fait des avances ; que M.

ont contacté l'agence immobilière Marcé, exploitée par la société Marcé, Chaillier et Z..., devenue la société Cartron et Chaillier ; que, par l'intermédiaire de cette agence, la société Le Bistrot d'Anne

société coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 309 517 571, dont le siège social est sis 17 Place de l’Eglise - 22120 YFFINIAC Représentant : Maître Anne

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Le 27 février 2026, le conciliateur de justice a dressé un constat de carence, au motif que la la société MODE GARGE ne s'est pas présentée à la tentative de conciliation, reportée deux fois.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

I..., Muriel J..., Sylvie K... et Hélène L... et des agressions sexuelles sur Anne Laure M..., Léonora N... et Caroline Y..., avec cette circonstance que la particulière vulnérabilité des victimes était

* Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.