Conseils, lequel loyer était cependant supporté, notamment pour l'année 1998, par la société Jean X... & Associés, et ce par le débit d'un compte bancaire ouvert en Belgique ; qu'il en était de même concernant

X... est l'un des dirigeants, détient 3600 parts de la SAS Four j's Development Tools à Schiltigheim et Jean Philippe J... 400 parts (pièce 17-2 et 10-4) ; que Jean-Philippe J..., Four j's Development

Jean, - J... Jean-Claude, - E...

Marie-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 avril 1992, qui, infirmant sur l'appel des parties civiles le jugement l'ayant relaxée, l'a condamnée à des réparations

Jean-Marc (dit Marc) Y..., domicilié [...], 4°/ M. André Y..., domicilié [...], 5°/ M. Pierre Y..., domicilié[...], 6°/ Mme Anna Y..., épouse Z..., domicilié[...]

que, sur les faits d'agression sexuelle, ceux-là résultent tout d'abord des déclarations constantes effectuées par la victime à son entourage ; qu'en effet, la victime s'est confiée au début de l'année

BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur [F] [Y] Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame [K] [N] Monsieur [D] [G] Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur [I] [L] Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Jean Y... un bail de petites parcelles soumis aux dispositions de l'article L. 411-3 du Code rural en raison de la superficie louée, la location ayant été convenue pour une superficie de vignes d'AOC Graves

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y... pour dénonciation calomnieuse

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour faux et usage, présentation de comptes annuels infidèles

Michel D..., au cours de laquelle Mme Y... révélait avoir assisté à une dispute entre Anne-Marie Dillon et Patrice E... où la première reprochait au second d'avoir "tué Pierre D... et de l'avoir achevé

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1 / M.

Ces valeurs ont été fixées à 23 397 000 € pour l'année 2009, 23 397 000 € pour l'année 2010 et 21 681 000 € pour l'année 2011. Par lettre du 10 juillet 2012, Monsieur F...

Jean Z..., domicilié [...], 2°/ à M.

Jean-François, - X...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2003, qui, pour infraction à la législation sur les sociétés, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

. ; que les comptes sociaux de la société Prestograph, pour l'année 2000, ayant révélé des pertes, les acquéreurs ont assigné M.