Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : Société SMABTP [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne

[E] [T] CONTRE Mme [I] [Y] [X] épouse [T] Grosses : 2 Me Géraud MANEIN SCP TEILLOT & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Géraud MANEIN Maître Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES PARTIES

ABEILLE IARD ET SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANC ES) Représentée par Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS

QBE EUROPE SA/NV Représentant : Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN

RG N : 13/ 00128 AFFAIRE : Mme Florence Anne Jeanne X... épouse Y... M. Jean-Marc Bernard Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Anne Jeanne X..., veuve en premières noces de feu Henri Y... et remariée LE CORRE, demeurant

Les bateaux à la devise " ANNE JEANNE ", immatriculé 10203F et " KAYACO ", immatriculé BX001771F, appartenant à M.

Les bateaux à la devise " ANNE JEANNE ", immatriculé 10203F et " KAYACO ", immatriculé BX001771F, appartenant à M.

G : 11/ 00703 Mme Sylvie Anne Jeanne X... épouse Y... C/ M. Hervé Y...

Alfred XO..., demeurant Camping des Collines à Bouc Bel Air (13320) ; - n° 93 528, présentée pour Mme Jeanne XK..., demeurant Le Jabin, ... ; - n° 93 529, présentée pour Mme Anne-Jeane XE..., demeurant

-de condamner [Adresse 5] SARL à lui payer une somme de 8.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Me Anne Jean

PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [U] [E] [P] épouse [T] née le 19 décembre 1985 à CLERMONT-FERRAND (63) 10 rue de la Combe 63320 CHAMPEIX DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Anne

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... veuve Y..., à Mme Anne Y... et à MM.

COMPTES ET INTERNATIONAL,, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesses comparant par Maître, [A], [S] suppléant Maître Anne

DE LA RIVIERE [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Maître Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : S.A.

[R] [C] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] (THAÏLANDE) Tous trois représentés par Maître Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 6 janvier 2015 ), que Pierre X... et son épouse, Yanne Y..., sont décédés respectivement les 17 août et 11 décembre 2012, laissant pour leur succéder trois enfants, Anne

né le 11 Février 1959 à LE CAIRE (EGYPTE) ... ... 69970 MARENNES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, assisté de Me Marie-Thérèse BARLATIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Anne