Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

c/ Anne Y... épouse X...

de trente années.

Rôle N° RG 19/08469 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKNA [Z] [P] C/ [U] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabel MARIE Me Sophie

Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme Audrey WITKOWSKI selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie

Winston Z... 94370 SUCY EN BRIE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1355 COMPOSITION DE

RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 26 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

Y... à l'entretien et l'éducation de Sophie et aux modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement, points qui seront examinés plus loin, les demandes de Mme X... concernant cet enfant ne

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Y... et d'une procédure n 20137/92 du commissariat de police de Nîmes comportant neuf procès-verbaux et l'audition ultérieure d'une part, de Mlle Sandra X... et d'autre part, de Mme Anne-Marie Z..., ex-épouse

au barreau de LILLE DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie

demeurant ..., 59190 HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09268 du 28/ 09/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier. 25/56770 DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 9] [Localité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

Ce magistrat a rendu compte de la plaidoirie dans le délibéré de la Cour, composée de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier

CAISSE D'EPARGNE CEPAC [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 12 juin 2025 DÉBATS : en application

Y... à défaut de preuve certaine de l'imputation des infiltrations de plus en plus étendues subies par M.

COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.