Ayant constaté que Mmes [R] et [X], auxquelles la salariée se comparait, exerçaient respectivement les fonctions de gestionnaire d'antenne et de chargée de réalisation d'émissions, en faisant

X... exerçait les fonctions de "directeur général adjoint de l'antenne" à TF1, ce qui impliquait la direction de l'information, ne justifie pas légalement sa décision, au regard de l'article L. 761-2 du

l'appel en garantie, puis, par une seconde décision, rendue après exécution d'une consultation dont il adoptait les conclusions, a condamné la société d'HLM à faire détruire une cheminée et retirer une antenne

/ qu'en énonçant, au soutien de sa décision "que le plan social ne comportait pas d action de formation", sans tenir compte des actions de formation prévues dans le pacte social dans le cadre de "l'antenne

Y... soutenait que la soudaineté de ses activités syndicales s'expliquait par le fait qu'avant 1996, aucune section syndicale CGC n'existait dans l'entreprise et que c'était cette antenne qu'il estimait

Informé le 28 avril 2017 de la cessation de sa collaboration à l'antenne de France inter, il a saisi, le 25 juillet 2017, la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de la relation

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 février 1988), que Mme X..., au service depuis le 1er mars 1966 de la société Bis France, d'abord en qualité d'attachée de direction puis de chef d'agence, de chef d'antenne

Antoine X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de TOULOUSE, en date du 18 janvier 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant

SONT DECEDES, LA FEMME EN 1928 ET LE MARI EN 1949, LAISSANT POUR HERITIERS LEURS DEUX ENFANTS, ANTOINE ET JEANNE, EPOUSE X... ; QU'ANTOINE Y...

pas eu d'effet sur sa conduite, de sorte que la détention provisoire permet de prévenir tout risque de renouvellement des faits de nature criminelle et que l'information a mis en lumière son encrage pérenne

obligation d'information et de loyauté alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier, tenu d'un devoir de cohérence, ne peut, dans le même temps, accorder un prêt destiné à assurer le refinancement pérenne

de la somme de 74.560,20 euros (1.242,67 euros de pension mensuelle non versée X 12 mois X 5 ans) correspondant à la perte des 5 ans de travail supplémentaire et au titre de la perte nette mensuelle pérenne

paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00347 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Paul COMBASTET Me Marc-antoine PEREZ Copies certifiées conformes délivrées

Antoine Z..., demeurant 41, Voie Notre-Dame de Lorette, 62223 Sainte-Catherine-lès-Arras, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit : 1°/

Antoine X..., demeurant 2, place de la Garenne, 56000 Vannes, 2 / de Mme Irma Z..., épouse B..., demeurant ..., 3 / de M.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

[L] [P] (le notaire), notaire associé de la SCP [L] [P], [F] Saint-Paul, Damien Saussine, Antoine Saint-Paul (la SCP), la SCCV Le paname (le vendeur) a vendu en l’état futur d’achèvement à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13122 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJXO N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Antoine CHRISTIN

qualité d'éditorialiste par la société Europe News (la société) avant d'occuper le poste de rédacteur en chef, puis, à compter du 1er janvier 1997, celui d'animateur de deux émissions hebdomadaires sur l'antenne

février 2001), qu'en 1989, M. et Mme Jean-Louis X..., maîtres de l'ouvrage, ont confié la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble à usage commercial à la société d'architecture et de travaux Antoine