, désinfection de la loge pectorale par Bétadine puis lavage au sérum physiologique et mise en place d'un expandeur cutané ; la quatrième, le 13 mai 1998, par le docteur C..., consistant en l'ablation

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise AYMES-BELLADINA

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES BELLADINA

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

de BORDEAUX Madame [N] [D] épouse [SI] née le [Date naissance 25] 1945 à [Localité 49], demeurant [Adresse 38] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Alexandre BENAZDIA

  Hungary , 25691/04 , 17   July 2007, Information Note   99 ; Berladir and Others v.   Russia , 34202/06 , 10   July 2012; Fáber v.

et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière, dans l'affaire : - Madame [H] [C], née le 29 mai 1964 non comparante, représentée par Me Marine BERARDI

justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer, notamment, sur la cause des désordres et dégradations affectant le mur de soutènement de leur propriété sis 75 route de Bérardier

A D, représenté par Me Berahya-Lazrus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Yonne l'a assigné à résidence dans le département de l'Yonne pour une

Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de chambre Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère Madame Stéphanie ARNAUD, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier

05 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Véronique PAMS-TATU, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Berardi pour le syndicat intercommunal du pays d'Alby et de Me Breysse pour la société Proj'isol. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... et à la SCI La Bernadière de ce qu'ils se sont

Gérard X..., demeurant Hameau de Bérardier à Jardin (38200) ; M.

D A, représenté par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté