Codes de loi français

Article Annexe 8

Le médecin formalise son adhésion par le biais d’un formulaire mis à sa disposition par l’Assurance Maladie qu’il adresse à la Caisse Primaire d’Assurance maladie du lieu d’implantation de son cabinet principal par lettre recommandée avec accusé de réception

Article Annexe III

C'est le cas par exemple des circulations, des salles de bains et de douches, et des cabinets d'aisance. En revanche, une cuisine ou un hall comportant un poste de travail ne sont pas considérés comme un local à occupation passagère.

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

) Des directeurs de préfecture chargés de la réglementation et des libertés publiques ; d) Des chefs des services interministériels des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile ; e) Des directeurs et chefs de service des cabinets

LEGIARTI000050802671

2 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants : 86 - Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées 1486 - Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets

LEGIARTI000043239680

Les directeurs de cabinet de la ministre et des secrétaires d'Etat. Le secrétaire général du ministère. Les directeurs généraux et directeurs de l'administration centrale.

Article Annexe 3

S 11 Chef de cabinet auprès du directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP). 12 465 Suisse.

Article 39

Assistance d'un prévenu devant le juge des enfants 1) lors de l'audience de cabinet (y compris la phase d'instruction) 8 (1) 2) lors de l'audience d'examen de la culpabilité ou de prononcé de la sanction 8 (1) (5) (6) 3) lors du jugement

LEGIARTI000049222414

Métiers de la gestion et de la comptabilité : responsable de portefeuille clients en cabinet d'expertise. Métiers de la gestion et de la comptabilité : révision comptable. Métiers de la GRH : assistant.

LEGIARTI000034796785

SAULIEU C.H AUXOIS-MORVAN 210987681 CHAM SAULIEU C.H AUXOIS-MORVAN 210780631 CENTRE HOSPITALIER IS-SUR-TILLE 210987582 CENTRE HOSPITALIER IS-SUR-TILLE 250000221 CH PAUL NAPPEZ MORTEAU 250000627 CH PAUL NAPPEZ MORTEAU 250000239 CH SAINTE CROIX BAUME

Article Annexe 1

Chaque chambre dispose d'un cabinet de toilette comprenant lavabo, WC et douches ; ― d'une chambre d'isolement avec sas ; ― d'une salle de bains avec baignoire de soins thérapeutiques et WC.

Article 70

financière complémentaire à destination des médecins libéraux interrompant leur activité médicale, pour cause de maternité, de paternité ou de congé d'adoption afin de les aider, pendant cette période, à faire face aux charges inhérentes à la gestion du cabinet

Article Annexe III

C'est le cas, par exemple, des circulations et des cabinets d'aisance. En revanche, une cuisine ou un hall comportant un poste de travail ne sont pas considérés comme un local à occupation passagère.

LEGIARTI000046891316

Les directeurs de cabinet du ministre d'Etat et des secrétaires d'Etat. Le secrétaire général du ministère. Les directeurs généraux et directeurs de l'administration centrale.

LEGIARTI000046891314

Les directeurs de cabinet de la ministre et des secrétaires d'Etat. Le secrétaire général du ministère. Les directeurs généraux et directeurs de l'administration centrale.

Article 1

(à compter du 1er janvier 2006) direction générale de l'action sociale Chef de cabinet de la directrice générale.

Article 215.28

Lorsque cela est raisonnable et réalisable, compte tenu des dimensions du navire, de l'activité à laquelle il est affecté et de son agencement, les cabines doivent être conçues et équipées avec un cabinet de toilette comportant des toilettes, afin d'assurer

Article Annexe

La Baume-d'Hostun RD 325 A. Chatuzange-le-Goubet Bretelle de Chatuzange et RN 532. Demi-échangeur à l'est de Romans et Bourg-de-Péage RN 538. Demi-échangeur à l'ouest de Romans et Bourg-de-Péage RN 532.

Article Annexe

Chef de cabinet. Directeur. Directeur. Chef de bureau. Sous-directeur. Directeur. Sous-directeur. Adjoint au chef de bureau. Chef de bureau. Sous-directeur. Chef de bureau.

Article 30

Ils souhaitent encourager et valoriser l'effort des chirurgiens-dentistes libéraux à la modernisation et au développement de l'équipement informatique de leur cabinet.