Codes de loi français

LEGIARTI000050672734

ZONE / COMMUNES OPÉRATEURS POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR X (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154) Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154) IDENTIFIANT DU SITE NOMBRE DE SITES 2021_bis_03-1 Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2021_LOT2_ZN_03_02 Ronnet FREE MOBILE Centre bourg

LEGIARTI000023891234

CRU R 1,50 FIXIN R 1,50 FIXIN 1er CRU R 1,50 FIXIN B 1,50 FIXIN 1er CRU B 1,50 GEVREY-CHAMBERTIN R 1,50 GEVREY-CHAMBERTIN 1er CRU R 1,50 MARSANNAY R 1,50 MARSANNAY B 1,50 MARSANNAY ROSÉ Rs 1,50 MOREY SAINT-DENIS

LEGIARTI000022416828

1,50 CHAMBOLLE MUSIGNY 1er cru R 1,50 FIXIN R 1,50 FIXIN 1er cru R 1,50 FIXIN B 1,50 FIXIN 1er cru B 1,50 GEVREY-CHAMBERTIN R 1,50 GEVREY-CHAMBERTIN 1er cru R 1,50 MARSANNAY R 1,50 B 1,50 MARSANNAY rosé Rs 1,50 MOREY SAINT-DENIS

Article Annexe 3

19/FEILLENS 19,5 30,6 48,1 65,9 12,0 LIM CONCESSION A 19/REPLONGES 19,5 30,8 48,4 66,2 12,0 LIM CONCESSION A 19/BOURG

Article Annexe I

Bourgogne mousseux R 64 Irancy R 50 Cotes de Nuits Villages R 50 Chambolle Musigny R 50 Chambolle Musigny 1er cru R 48 Fixin R 50 Fixin 1er cru R 48 Gevrey-Chambertin R 50 Gevrey-Chambertin 1er cru R 49 Marsannay R 50 Morey Saint-Denis

Article 2

Ce prorata est calculé sur la base de la population française à laquelle il est retranché la population de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des départements et collectivités d'outre-mer.

Article 7

Toutefois, les offices d'huissier de justice situés à Paris peuvent être transférés dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 22-3

Paris ou son représentant et les fonctionnaires civils et militaires ainsi que les personnes qualifiées désignées par le préfet de police en application de l'article 55 du présent décret ; b) Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article 1

Par dérogation à l'alinéa précédent, les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application affectés dans le département de Seine-Saint-Denis et qui perçoivent la prime prévue à l'article 1er du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création

Article 2121-9

économique et social, ainsi qu'en matière de phénomènes urbains violents et dans tous les domaines susceptibles d'intéresser l'ordre public et le fonctionnement des institutions dans la capitale et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article annexe

Paris Ville de Paris, Seine-Saint-Denis. Orléans Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Nièvre, Yonne. Toulouse Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Article Annexe

Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse 880 euros Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges 618 euros Yonne Territoire de Belfort 1 430 euros Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis

Article R141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 45

Dans la région d'Ile-de-France, les compétences des comités techniques des départements de Paris et des Hauts-de-Seine, du département de la Seine-Saint-Denis et de celui du Val-de-Marne sont exercées respectivement par les comités techniques départementaux

Article D224-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 94

Ile-de-France : les communes de Paris, Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Clichy, Saint-Ouen, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Bagnolet, Montreuil, Aubervilliers, Saint-Denis

Article A161-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 94

échéant, d'autres éléments afférents à son identification dans les conditions suivantes : LIEU DE DÉPÔT FORME JURIDIQUE ÉLÉMENTS D'IDENTIFICATION DU REDEVABLE JOUR LIMITE DE DÉCLARATION Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

LEGIARTI000032578491

Morlaix 474098 Bretagne Finistère Quimper 471300 Bretagne Ille-et-Vilaine Redon 471003 Bretagne Ille-et-Vilaine Rennes 476200 Bretagne Morbihan Auray 476002 Bretagne Morbihan Lorient 476606 Bretagne Morbihan Vannes 576207 Centre Cher Bourges

Article Annexe

Institut de recherche criminelle de la gendarmerie (IRCGN) de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France (Paris).

Article 5

. - Hôpital psychiatrique Saint-Georges, à Bourg-en-Bresse. Aisne. - Hôpital psychiatrique de Prémontré. Bouches-du-Rhône. - Hôpital psychiatrique d'Aix-en-Provence. Charente. - Hôpital psychiatrique de Breuty-la-Couronne.

Article 1

Gennes, Grézillé, Longué-Jumelles, Louerre, Louresse-Rochemenier, Mazé, Meigné-sous-Doué, La Ménitré, Montfort, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Neuillé, Parnay, Le Puy-Notre-Dame, Les Rosiers-sur-Loire, Rou-Marson, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Cyr-en-Bourg