CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 330 résultats pour « Ballorin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

678f381e06f4e91c5f36c37c

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Stevan BALTRONS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

678f381e06f4e91c5f36c37e

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Stevan BALTRONS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6712a70bd207776a5908203f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b57ffd6229a4e58a5a5c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique FOLCH Madame [U] [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302844_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Pierre‑Henri A..., sa filiale, la SAS Somival, et les sous-filiales, la SAS Revea, la SARL Sogeval, la SA CDF ingénierie, la SA Lyaudet Ingen’r, la SAS SBI, la SAS Abi, la SAS CRV, la SAS CIBV et la SAS Ballario

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02484_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03473_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00149_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00199_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00865_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01169_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00979_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01316_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00239_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01404_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 février 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02195_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02476_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 décembre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00960_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2025. Le président, Signé : A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00399_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00460_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.

Source officielle

Page 29 sur 67

← PrécédentSuivant →