part de Christiane X... dans les revenus de son concubin après 65 ans, après avoir relevé que celui-ci percevait aussi des revenus fonciers et tandis que Christiane X..., en demandant l'application du barème

sont essentiellement des véhicules d'importation ; qu'en se bornant à constater, en se référant à l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes, que la progression exponentielle du barème

voiture que ce dernier peut utiliser tant pour ses besoins personnels que pour les nécessités de son emploi ; qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1987 à 1989, l'URSSAF, se référant au barème

entreprises de communication audiovisuelle, a institué pour ces artistes-interprètes et pour ces producteurs de phonogrammes des droits voisins du droit d'auteur, rémunérés par une redevance selon un barême

X... a obtenu, pour le compte de l'entreprise, un chiffre de 13 200 000 francs, ce qui déclenche, conformément aux barèmes contractuels, l'allocation de la somme de 104 000 francs"; que M.

l'article 26 précité par refus d'application ; 2 / que la cour d'appel, en prétendant que "dès lors que la rémunération contractuelle restait supérieure à ce salaire", sous entendu minimum, figurant aux barèmes

confirme une atteinte de l'œil droit qui est du côté opposé au traumatisme facial subi lors de l'accident du travail, et que le taux de 0 %, tel qu'évalué par le médecin consultant apparaît conforme au barème

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JUIN 2022 La société Financière Bancel

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

(la société X...) a vendu à la société le Puech rouge (la société le Puech), arboriculteur, un produit fabriqué par la société Compo expert France (la société Compo), destiné à créer une barrière protectrice

[Y] a été embauché en qualité d'étancheur bardeur par la société SMAC par contrat à durée indéterminée le 17 mars 2014, puis a été promu responsable chantier le 29 décembre 2017. 3.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 31 mars 2009), que la SCI Le Bagatelle a interjeté

Sogea de Mondeville, ayant pour supérieur hiérarchique son directeur régional, implanté en Seine-Maritime, et que « pour lui, le chantier était sécurisé (bonne mise en place des matériaux) mais pas barriéré