Codes de loi français

Article 83

- Décret n°2002-1165 du 12 septembre 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre IV du titre II du présent décret, dans tous les textes réglementaires

Article 14

-Les conditions de classement dans l'emploi, d'avancement et de rémunération relatives aux emplois régis par le présent décret et entrant dans le champ d'application du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement

Article 141

Pour l'année scolaire 2017-2018, l'attribution de la bonification prévue au II de l'article 24 du décret du 1er août 1990 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, est établie en s'appuyant sur les notes et appréciations mentionnées à l'article

Article 6

I. - Le présent décret est applicable à la Nouvelle-Calédonie. - Décret n°2016-870 du 29 juin 2016 Art. 10-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. D2573-8, Art.

Article 2

Les emplois de direction de l'Etat mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 412-1 du code général de la fonction publique sont ceux régis par le décret du 31 décembre 2019 susvisé, par le décret du 25 avril 2022 susvisé et par le décret n° 2023-1122

Article 53-8

Pour l'application du titre Ier du décret, la délivrance du certificat prévu aux articles 2457 du code civil et 8-1 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié est effectuée dans le cadre des demandes de renseignements visées à l'article 42-1 et au 2

Article 2

Le montant figurant à l'article 1er du présent décret s'applique aux stages débutant à compter du 1er novembre 1988 ainsi qu'aux stages encore en cours à cette date, ayant commencé après la date de publication du décret n° 88-368 du 15 avril 1988 et

Article 6

Les adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 8

Les dispositions du chapitre III du titre Ier du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret.

Article 2

Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017.

Article 5 bis

Les dispositions de l'article 3, dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-831 du 1er juillet 2020, peuvent être modifiées par décret.

Article 9

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, et notamment l'article 2 du décret n° 53-415 du 11 mai 1953.

Article 44

Les dispositions du décret n° 52-1065 du 16 septembre 1952, complétées par le décret n° 54-864 du 2 septembre 1954, sont abrogées.

Article 1

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret (non reproduit).

Article 12

Les dispositions du présent décret prennent effet au premier jour du trimestre suivant celui de la publication du présent décret au Journal officiel.

Article 4

Les dispositions du présent décret, qui ne pourront être modifiées que par décret en Conseil d'Etat, prendront effet à compter du 1er janvier 1981.

Article 10

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à la régie autonome des transports parisiens dont le régime de sécurité sociale sera défini par un décret ultérieur.

Article 1

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément aux mentions portées sur celui annexé au présent décret.

Article 9

Les dispositions du chapitre III du titre Ier du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret.