grande instance de Nîmes Membre titulaire,- Monsieur Jacques VINCENT, Président du Tribunal de Commerce, personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière, Membre titulaire,- Monsieur Georges

Madame [X] [O] (Mme [O]), représentée par la SAS Cabinet Boucomont a loué à La SARL Clarity Telecom, par acte sous seings privés en date du 21 mai 2024, un local à usage d’habitation situé 38 rue Georges

L’expression «   esprit de chicane   » se retrouve également dans la doctrine pour qualifier une plainte pénale déposée à la légère (Benoît Bovay/Michel Dupuis/Laurent Moreillon/Cyrille Piguet

CGC (appelant incident) [Adresse 5] représenté par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] représenté par Me Claude-marc BENOIT

assisté de Me Stéphane JOFFROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2073 Monsieur [U] [D] [Adresse 6] [Localité 12] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Georges

PLICHON (avocat au barreau de PARIS), substitué par Maître MOUKANAS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie- BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Monsieur Benoît

le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée par Me Georges

[P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Georges SIMONIAN, avocat au barreau de PARIS - #B0581 DEFENDERESSES La S.C.I.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] de nationalité française Centre Hospitalier De[Localité 8], [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Georges

Benoît S..., domicilié [...] , 23°/ la société GGR, anciennement dénommée Christina, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 24°/ M.

contrairement à ce qui est soutenu, à figurer parmi les communes concernées par l'enquête publique ; que la circonstance que l'enquête se soit également déroulée dans les communes de Montamisé, Saint-Benoît

Bretagne ; que Guillaume B..., ami de Pascal C... et que Samantha X..., a déclaré aux gendarmes que cette dernière, vers le 15 juin 1996, lui avait emprunté son van dont elle lui avait dit avoir besoin

[R] [G] né le [Date naissance 13] 1950 à [Localité 20] (Pays Bas) [Adresse 22] [Localité 14] (Autriche) Représenté par Me Corinne BENOIST REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocate au barreau

  Cohn-Bendit , Recueil Lebon : “...

[W] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 27] (93) et Madame [S], [V], [C] [W] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 25] (95) [Adresse 3] [Localité 23] Représentés par Me Benoît

Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [E] [N] Décédé Monsieur [U] [J] Nouvelle Clinique de [Localité 3] [Adresse 14] [Localité 4] Représenté par Me Georges

Le Docteur [H] [X] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE représenté par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.