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8 968 résultats pour « Benven »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005113399

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M es   Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle

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Annonces BODACC417 résultats

Journal officiel
Créations

Benvenuty

SIREN 106495732Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/06/2026

Voir →

Créations

PALA, Olivier, Gérard, Benvenuto

SIREN 106330442Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BENVENGUDO

SIREN 829220896Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BENVENGUDO

SIREN 829220896Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

18/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

CAMERA DU CAUSSE, BENVENUTO, Frédéric, Patrice, André

SIREN 953254851Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 09/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Champ de l'Âne 46600 Montvalent

09/06/2026

Voir →

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005114199

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M es   Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004301398

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005113799

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Il est représenté devant la Cour par M es   Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005110399

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

), et, les deux autres, à Solopaca (Bénévent).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005116899

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Il est représenté devant la Cour par M e   Gaetano Del Vecchio, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005282199

Admin. suprême

15 février 2001

15 février 2001

Il est représenté devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005102899

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005116399

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Agata dei Goti (Bénévent). Il est représenté devant la Cour par M e   Gaetano Del Vecchio, avocat à Bénévent.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François X

6137251fcd5801467741b23f

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

analeptique contribuant à restaurer les fonctions organiques, la juridiction du second degré énonce que seule une altération plus ou moins profonde de la santé, à l'exclusion de simples affections bénignes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0604JUD002481303

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

    La requérante était locataire d’un terrain agricole de   85 090 mètres carrés sis à Bénévent et y exerçait la profession d’agricultrice. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1209REP003427396

Admin. suprême

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Le requérant est un ressortissant italien né en 1926 et réside à Bénévent. Il est représenté devant la Commission par Maître Giovanni Romano, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471007.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Ricard - Bendel-Vasseur - Ghnassia, avocat de Mme D et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4ca

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

C... est propriétaire d'un appartement au 14e étage sous le toit terrasse d'un immeuble en copropriété situé 9 et 10 Parc du Belvédère à Ajaccio.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0910DEC004447398

Admin. suprême

10 septembre 2002

10 septembre 2002

, Fragneti Monforte (Bénévent) et Castel Venere (Bénévent).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304515_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

la décision implicite rejetant leur demande du 20 janvier 2023 de retrait du permis de construire modificatif délivré par arrêté du 22 septembre 1994 du maire de Fontaine-Saint-Martin à la SCI Le Belvédère

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918649

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Talant en date du 10 décembre 1991 approuvant la modification n° 5 du plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concertée du Belvédère

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157464

Admin. suprême

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Salvatore Polizia, est un ressortissant italien né en 1964 et résidant à Bénévent. Il est représenté devant la Cour par M e   V. Sguera, avocat à Bénévent. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0621DEC006887012

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

Les requérants ont été représentés par M e Salvatore Forgione, avocat à Telese Terme (Bénévent).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00976

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

Le contrat de travail stipule que Mme X... devait accueillir l'enfant souffrant de maladie contagieuse bénigne, après consultation du médecin traitant.

Source officielle