Bernard, contre l'arrêt n 616 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 22 octobre 1997, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 60 000 francs d'amende, a ordonné

Bernard, contre l'arrêt n° 615 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 22 octobre 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé

de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré recevable l'action civile de Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Bernard, société anonyme, dont le siège est zone industrielle de

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1989 qui l'a condamné pour fraude commerciale à 10 000 francs d'amende et à la publication de la décision

Bernard E..., demeurant ..., 7 / de Mlle Chantal E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 novembre 2002, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 450 euros d'amende

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Meubles Benard, dont le siège est Côte de Mantelle BP 313, Les

Bernard X... pour garantie d'une créance de somme d'argent ; que M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 17 mars 1999, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Bernard Y..., poursuivi pour abus de

pourvoi formé par Mme Henriette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Lure (section industrie), au profit : 1 / de la société Bernard

Daniel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 6 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... et Bernard C... des chefs

I... son briquet, coller celui-ci contre le mur et lui assener des coups de poing ; que le demandeur contestait ces déclarations en soulignant qu'il était nécessaire d'isoler Bernard I... en lui retirant

Bernard, - Y... Michel, - Z...

Bernard, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 7 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et infractions

pourvoi formé par : - LA SOCIETE LANCOME PARFUMS ET BEAUTE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 21 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Bernard

Bernard, avocat général, a été entendu en ses réquisitions" ; "alors qu'il se déduit des dispositions de l'article 199 du Code de procédure pénale et des principes généraux du droit que, devant la chambre

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 7 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de vol avec arme et délits connexes, a rejeté sa demande

Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard