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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2401674_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

E A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503254_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La société Berthold conteste la régularité de la procédure d’appel d’offres du lot n°3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504916_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Berthon, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02143_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, pour la commune de Saône.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01240_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Berthou, premier conseiller, - Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, Signé : D.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01492_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Woldanski, avocat de M. B.... Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02083_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02085_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Berthou, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02095_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00327_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard pour la commune de Moncel-lès-Lunéville et de Me Ekel pour M. B... et autres.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00397_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Berthou, - et les observations de M. B....

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00996_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01759_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02456_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02490_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Berthou, - les observations de Me Thalinger, avocat de Mme B..., - et les observations de Mme B... et de sa fille.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405637_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Berthon, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405753_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Berthon, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Pellerin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406844_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Berthon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403791_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Berthon, - et les observations de Me Sachot, représentant M. et Mme F....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505401_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D..., représenté par Me Berthey-Lee Adja Oke, demande au tribunal de faire exécuter le jugement précité.

Source officielle

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