Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDERESSE L’ASSOCIATION POUR L’INSERTION ET LA REINSERTION PROFESSIONNELLE ET HUMAINE DES HANDICAPES (ANRH) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume BREDON

d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [E] [G], [S] [A] épouse [G] MINUTE N° : 26/00238 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT

#Arthur Gottwald mod Bezirkshauptmannschaft Bregenz.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Unabhängiger Verwaltungssenat des Landes Vorarlberg - Østrig.

techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (SYNTEC), ce qui n'impliquait l'examen, ni de l'existence ou de la méconnaissance d'un droit attaché à un brevet

preuve d'une faute intentionnelle, elle a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 5 / que dans ses conclusions d'appel, la société Serem avait encore fait valoir, en se prévalant de son brevet

de ses thèmes de recherche avait été poursuivi sans difficulté dans l'entreprise, dès lors qu'il avait laissé plus de deux armoires pleines de documents techniques, d'articles de bibliographie et de brevets

cintre ont un aspect courbe vers le haut et le corps du cintre est plus large au centre qu'à ses extrémités", la cour d'appel ne pouvait se borner à faire état de la "forme allongée" revendiquée dans un brevet

et à l'exploitation de ce brevet. 9.

Elle était titulaire d'un brevet européen n° EP 0 542 815, désignant la France et portant sur un matériau composite céramique, qui a expiré le 5 août 2011. 3.

. # Rita Grau-Hupka gegen Stadtgemeinde Bremen. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Arbeitsgericht Bremen - Deutschland. # Gleichbehandlung von Männern und Frauen - Nebenberufliche Teilzeitbeschäftigung -

Y..., caution de la société Brézet Arcade à laquelle la banque avait consenti un contrat de crédit-bail immobilier, et la SCI constituée entre M.

commercialisation des produits de la société dans la région de Brive, avec extension ultérieure de ce secteur; qu'après avoir bénéficié d'un congé-formation d'une année en vue de l'obtention d'un brevet

de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) a refusé de procéder à une nouvelle notification de déchéance, pour défaut de paiement d'une fraction d'annuité, des droits attachés à un brevet

, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 19 avril 2000), que la société Layher commercialise en France un système d'échafaudages tubulaires qui a fait l'objet d'un brevet

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 février 2020), Mme [W] a été engagée par la société Tengo à compter du 20 juillet 2013 en qualité d'apprentie, en vue d'obtenir un diplôme de brevet technique des métiers-pâtissier

Jean Paul Z... et de Mlle Christine X..., 13 rue principale à Bretennières (Côte d'or), dans le même immeuble 13 rue principale à Bretennières, les locaux professionnels des SARL Financière Jolimat et

18 MARS 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU MINISTRE DES TRANSPORTS EN DATE DU 27 JANVIER 1970 REFUSANT DE LUI DELIVRER LE BREVET

Company Limited (la société Daiichi), était titulaire d'un certificat complémentaire de protection n° 92C0224 (le CCP 224), déposé le 19 mai 1992 pour une durée expirant le 10 août 2006 et rattaché au brevet