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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
68e9e7c71cc27cf28f9096ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2025, M.
Source officielleChambre Commerciale
63c1089cbf9fd47c90a139ae
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Caroline BERTOLO, greffière et en présence de Clémence RUILLAT, greffière stagiaire DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64fc
4 avril 2024
4 avril 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaëe FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 15 février 2024, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01104_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
réexaminer sa situation dans un délai de trente jours et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, ainsi que de procéder sans délai à l'effacement de son inscription au fichier
Source officielleChambre Commerciale
6528df4aaaebb88318fda532
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023, Mme FIGUET, Présidente, a été entendue en son rapport, Les avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68e7418dac880aa7ee21f318
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Julien Richaud, conseiller Mme Hélène Bussiere, magistrate qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Brun-Lallemand dans les conditions prévues par l'article 804 du code
Source officielle1ERE CHAMBRE
69655381cdc6046d47107886
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 105 DÉFENDERESSE : Madame [U] [G] [I] [B] veuve [N] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 16] (28), demeurant [Adresse 6] ; représentée par Me Bruno
Source officielle1ere Chambre Section 2
636ca5f56c7633dcd15b398e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Bruno
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509178_20250818
18 août 2025
18 août 2025
pays de son renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre à jour le fichier
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603239da5011a7702783a11f
26 mars 2018
26 mars 2018
déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/05069 APPELANTE Madame [X] [M] [O] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officielleProtection sociale
5fd9b1c2a993f3a6edad32d6
10 décembre 2019
10 décembre 2019
COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2019 APPELANTE : SAS SAPE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652c
20 janvier 2003
20 janvier 2003
Sur le fichier informatique Canonge, Abdelmotalib HAMDAOUI reconnaissait, lors de l'enquête, B... KHELLADI, Z... BELLOU, X... ALI MOUSSA. Il donnait en outre les noms de A... DEMBELE et de Y...
Source officielle2e Chambre
616f5fb115d1c097e3bdfb26
12 juin 2014
12 juin 2014
ministère de Maître [X] [V], Huissier de Justice associé de ladite SCP, [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] (CHINE), demeurant [Adresse 9] [Localité 8] / CHINE représenté par Me Bruno
Source officielleCH GENERALISTE A
69d00283cdc6046d47046f34
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et à l’audience ayant pour avocat plaidant par Me Pierre-François GIUDICELLI, avocat au barreau D’AVIGNON COMPOSITION
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
660cf2577c1ccb0008628c07
2 avril 2024
2 avril 2024
APPELANT : Monsieur [N] [X], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] (94), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Maxence WATERLOT de la SELARL WATERLOT-BRUNIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300025
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Bruno C..., domicilié [...], 10°/ à M. Fabrice D..., domicilié [...], 11°/ à M. Serge E..., 12°/ à Mme E..., domiciliés [...], 13°/ à M. Xavier F..., domicilié [...], 14°/ à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
De même, nous avons constaté dans un fichier informatique que les coûts ne sont pas sous contrôle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356a91b69e88a370fd91
2 octobre 2024
2 octobre 2024
- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par M. Maxime Martinez, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c5256
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00257
15 mars 2011
15 mars 2011
Y..., présent dans les locaux et qui, en qualité de gérant, a dans un premier temps refusé l'accès aux fichiers, l'extrait K bis de la société mentionnant, en outre, pour seul gérant M. Y....
Source officiellePage 29 sur 36