d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société Cora

et 44 Galeries Lafayette 44 GL est entièrement imputable à la société Facility corp, Déboute la SARL Facility corp de l'ensemble de ses demandes de paiement, Confirme l'ordonnance du 27 mai

a déclaré irrecevable une notification faite par la SOCIETE CORA et la société Casino concernant la création d'une filiale commune aux sociétés Casino, Perrachon et Cora et dénommée société Opéra ; Vu

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la caisse

Article 3 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Calcatoggio et à M. A... B....

Louis X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. Edgard Z..., - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.

[T] [X] a été enseveli par une coulée de neige pendant un exercice de descente en cordée à la base d'un couloir. 3. Sur citation directe de M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

l'exercice de fonctions de coopération au Burkina-Faso en réintégrant dans les bases de calcul de la prime de technicité prévue par ce contrat l'indemnité de responsabilité dont il bénéficiait dans son corps

F... et au préfet de la Haute-Corse. Copie en sera adressée à la commune d’Isolaccio-di-Fiumorbo.

le quinze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me COSSA et de la société civile professionnelle CELICE

de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Célice, avocat des sociétés Société Nouvelle de Bouchons Plastiques et Le Bouchage

six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle CELICE

, préfet de la Corse-du-Sud et à Mme A B.

Le préfet de la Haute-Corse a produit de mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations