Elle fait valoir que les moyens de la société Brico Services Saint-Junien ne sont pas fondés.

La société Brico Dépôt qui exploite un établissement sur la commune de Cambrai et qui n’est donc pas voisine de la construction projetée, a saisi la cour en se prévalant de sa qualité de professionnelle

X... a été engagé le 17 mars 1983 par la société Pinault France comme responsable de l'activité bricolage du groupe Pinault, en tant que directeur général adjoint de la société Brico-France (la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X...de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de liquidateur de la société Appro Brico Canhan ; Sur la

14.35pt; display:inline-block } .s467D839E { width:190.65pt; display:inline-block } .s3951BACE { width:163.96pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 42439/17 Maria de Lurdes BRITO

none } .sA0611542 { color:#000000 } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2016)345 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Brito

, de 5,3 % (800 000 euros) et de 5,7 % (1 700 000 euros) respectivement pour les magasins " Brico Dépôt " et " Castorama ".

les conclusions de l'expert car elle ne se fondent pas sur ses seules observations ; que l'expert s'est fondé également sur l'examen effectué par le Docteur B..., psychiatre au Centre Hospitalier de Cambrai

1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, que, par ordonnance du 28 juin 2012 rendue par le président d'un tribunal de commerce, il a été enjoint à la société Le Brio

Braito, sur le chantier du réacteur nucléaire de Creys Malville ; qu'au moment de sa création, la SARL VBM réalisait près du quart de son chiffre d'affaires avec l'entreprise Braito ; que son chiffre d'affaires

sa surface de vente totale à 8 593,15 m² à Saint-Priest (Rhône) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la SASU Brico Dépôt la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales, dès que le service des eaux constate une augmentation anormale du volume d'eau susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation

Le groupe CASTORAMA France (CASTORAMA + BRICO-DEPOT) représentait jusqu'au début 2006, 41 % de l'activité totale de TOMECANIC.

judiciaire, - débouter la société BRICO 13 et la SARL MARY LAURE X... mandataire liquidateur de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société BRICO 13 à lui payer la somme de 200 000 FCFP en application

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme BRIO, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

X... de ne pas avoir remis en cause le lien causal entre les prestations versées et les séquelles de l'accident (violation des articles 1315 du Code civil, 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985) ; Mais

présomption de responsabilité qui pèse sur lui, le propriétaire de la chose instrument du dommage doit établir avoir transféré la garde à autrui ; qu'ainsi la cour d'appel qui, tout en constatant le rôle causal

déclaré le tribunal de Commerce de Lyon compétent alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que la société Agrisilos et son distributeur français étaient fondés à retenir le lieu de l'événement causal

souscripteur et en constatant, de l'autre, que les prêts accordés à ce dernier c'est-à-dire la dette principale étaient antérieurs à l'émission de l'effet de commerce en sorte qu'il ne pouvait y avoir de lien causal

alors qu'enfin, la présomption d'imputabilité d'un accident du travail s'applique en cas de lésion immédiate, peu important que les conséquences se réalisent postérieurement; que pour dénier tout lien causal