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Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MEUSE, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868778

Admin. suprême

7 mai 2009

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de Mme A et autres, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869109

Admin. suprême

7 mai 2009

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869110

Admin. suprême

7 mai 2009

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc81ccdc6046d470936e5

Commerce

30 avril 2026

, présent Me Simon LAURE 20, boulevard Saint Michel 84000 Avignon Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): [L] (SASU) 2, Impasse des Jonquilles 84100 Orange Représentant(s) : Me Jean-Yves CABRIEL

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f6a09acdc6046d4764ef8e

Commerce

15 octobre 2025

Marc CABRIOT [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Me Mathieu MIEULLE [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021262998

Admin. suprême

28 décembre 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2305671_20250512

Administratif

12 mai 2025

La société WFBF exploite un fonds de commerce de restauration rapide situé 9 rue Treilhard, dans le 9ème arrondissement de Paris, sous l'enseigne " Carlita ".

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005801

Admin. suprême

9 mars 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005969

Admin. suprême

6 avril 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE FROID INTERNATIONAL CLIMATISATION et de M. Eric A, - les conclusions de M.

Source officielle

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239828

Admin. suprême

2 juin 2006

Laurent Cabrera, Auditeur - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LEVER FABERGE FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008257592

Admin. suprême

2 juin 2006

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802774

Admin. suprême

16 mai 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE CAMBON D'ALBI et de Me Jacoupy, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159499

Admin. suprême

30 juin 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427824

Admin. suprême

29 août 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.