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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3549ba5988459c58506
21 février 1995
composition détergente décrite par le brevet n° 84-07.385, de l'eau, de l'hydroxyde de sodium, de l'acide alkylbenzene sulfonique, des dérivés terpéniques, un agent antibactérien, du plysiloxane, du carbonate
8e Section - MESD
DTA_2312532_20230616
16 juin 2023
A B, retenu an centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé
6ème chambre 1ère section
677ecfe5b01eea4cf01a42a2
7 janvier 2025
ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET DE MATERIELS « ESTPM » Zac du Fresnes, Avenue de la Tour Maury ZAC du Fresnes 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU
Pôle 1 - Chambre 11
69e0712dcdc6046d47691fda
15 avril 2026
[O] [Q] né le 27 février 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat au barreau de Paris, présent en salle
cr
6079a7e09ba5988459c4b3be
9 octobre 1979
AURAIT VU LE SUSNOMME S'ENFUIR A TRAVERS LA GARRIGUE TANDIS QUE LEDIT VEHICULE DONT LES PORTIERES AURAIENT ETE VERROUILLEES S'EMBRASAIT SUBITEMENT ET QUE LA PERSONNE QUI S'Y TROUVAIT ENFERMEE ETAIT CARBONISEE
PROCEDURE COLLECTIVE
69c095d4cdc6046d47990c20
15 juillet 2025
CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : CABINET BOURGOGNE ALESIA (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 532 491 909 Prise en la personne de son représentant légal : Madame Emmanuelle CHOLLET CARBONNEAUX
6692189cf3a19d0db6b71279
12 juillet 2024
[U] [T] né le 10 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Mme
DTA_2502094_20250219
19 février 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Carbonetto, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2221825_20221021
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Carbonetto, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605300_20260313
13 mars 2026
A..., représenté par Me Carbonetto, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405299_20240826
26 août 2024
lors ses résultats d'analyse de sang sont négatifs aux substances stupéfiantes, son examen sanguin d'août 2024 fait ressortir la présence de 2,45 microgramme/litre de delta 9 tétrahydrocannabinol-9-carboxylique
Référés
69d8114acdc6046d47b0dfe2
9 avril 2026
Localité 8] Société KONE [Adresse 11] [Localité 9] Société PRELEM [Adresse 12] [Localité 10] Toutes non comparantes Société SMABTP [Adresse 13] [Localité 11] Ayant pour avocat Maître Séverine CARDONEL
Juge unique 1ère chambre
DTA_2201640_20250415
15 avril 2025
publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations deMe Lorach pour Mme A et la MAAF Assurances SA et de Me Cardonnel
6ème chambre
DTA_2006247_20230222
22 février 2023
la société LERM à la suite de l'expertise conclut, après mesures tant en zone dégradée qu'en zone saine, que 99 % des armatures de la nappe inférieure du plancher sont atteintes par le front de carbonatation
7ème chambre 1ère section
660ef063fbb79e8fd3d32e5e
2 avril 2024
de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1172 Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC, recherchée en sa qualité d’assureur de
11e Chambre A
6033a932735d815d4e2deaa0
2 mai 2017
Qu'un marché à forfait était signé par Monsieur [W] pour le compte de la société Olympia le 9 octobre 1980 avec la société Carbonnel qui a réalisé les travaux, notamment ceux de démolition ; que le règlement
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a02
26 octobre 2007
CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
6253c9f5bd3db21cbdd89a5b
6253cac2bd3db21cbdd8bfb5
27 juin 2008
CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 Juin 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
6253ca0abd3db21cbdd89e41
30 mai 2007
de NANCY) Aide juridictionnelle totale no 06 / 7342 du 30 Novembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur GREFF Conseillers : Monsieur CARBONNEL
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