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976 résultats pour « Carbonell »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3549ba5988459c58506

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

composition détergente décrite par le brevet n° 84-07.385, de l'eau, de l'hydroxyde de sodium, de l'acide alkylbenzene sulfonique, des dérivés terpéniques, un agent antibactérien, du plysiloxane, du carbonate

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312532_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A B, retenu an centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe5b01eea4cf01a42a2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET DE MATERIELS « ESTPM » Zac du Fresnes, Avenue de la Tour Maury ZAC du Fresnes 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0712dcdc6046d47691fda

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[O] [Q] né le 27 février 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3be

Cassation

9 octobre 1979

9 octobre 1979

AURAIT VU LE SUSNOMME S'ENFUIR A TRAVERS LA GARRIGUE TANDIS QUE LEDIT VEHICULE DONT LES PORTIERES AURAIENT ETE VERROUILLEES S'EMBRASAIT SUBITEMENT ET QUE LA PERSONNE QUI S'Y TROUVAIT ENFERMEE ETAIT CARBONISEE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c095d4cdc6046d47990c20

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : CABINET BOURGOGNE ALESIA (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 532 491 909 Prise en la personne de son représentant légal : Madame Emmanuelle CHOLLET CARBONNEAUX

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6692189cf3a19d0db6b71279

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[U] [T] né le 10 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Mme

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502094_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Carbonetto, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221825_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Carbonetto, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605300_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Carbonetto, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405299_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

lors ses résultats d'analyse de sang sont négatifs aux substances stupéfiantes, son examen sanguin d'août 2024 fait ressortir la présence de 2,45 microgramme/litre de delta 9 tétrahydrocannabinol-9-carboxylique

Source officielle
TJ

Référés

69d8114acdc6046d47b0dfe2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 8] Société KONE [Adresse 11] [Localité 9] Société PRELEM [Adresse 12] [Localité 10] Toutes non comparantes Société SMABTP [Adresse 13] [Localité 11] Ayant pour avocat Maître Séverine CARDONEL

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2201640_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations deMe Lorach pour Mme A et la MAAF Assurances SA et de Me Cardonnel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006247_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

la société LERM à la suite de l'expertise conclut, après mesures tant en zone dégradée qu'en zone saine, que 99 % des armatures de la nappe inférieure du plancher sont atteintes par le front de carbonatation

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

660ef063fbb79e8fd3d32e5e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1172 Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC, recherchée en sa qualité d’assureur de

Source officielle
CA

11e Chambre A

6033a932735d815d4e2deaa0

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Qu'un marché à forfait était signé par Monsieur [W] pour le compte de la société Olympia le 9 octobre 1980 avec la société Carbonnel qui a réalisé les travaux, notamment ceux de démolition ; que le règlement

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CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a02

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5b

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb5

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 Juin 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e41

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

de NANCY) Aide juridictionnelle totale no 06 / 7342 du 30 Novembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur GREFF Conseillers : Monsieur CARBONNEL

Source officielle

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