Dans le cadre du changement de régime matrimonial, il a été attribué à Madame Christine B... une parcelle de terrain à bâtir de 16 ares 30 centiares, sise à PHALEMPIN. Les époux X...

EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 05/04/24 à Me LEGROS Jean Christophe COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me GOSSELIN François Xavier Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 05 Avril 2024 ; Par Caroline

patrimoine à effet au 18 janvier 2023 Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Caroline

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-président placé Greffier : Mme Caroline

: CONSEILLER Caroline F...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON

barreau de PARIS, toque : G0462 INTIMÉE : ASSOCIATION [1] ([1]), [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1532, substitué par Me Caroline

Jerôme HAYEM, Vice-Président Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente assistés de Sylvie CAVALIE, greffière lors de l’audience et de Adélie LERESTIF, greffière lors

la part de responsabilité de l'Hôpital [Établissement 3] du fait de la sage-femme ne saurait être supérieure à 20 % du dommage réparable, - juger que le dommage réparable s'entend d'une perte de chance

Ils évaluent la perte de chance de A... de ne pas être cérébrolésé à 66 % et considèrent que la consolidation n'est pas acquise.

d'appel du 21 août 2019, APPELANT : Monsieur [J] [R] né le 31 Mars 1959 à [Localité 3] (POLOGNE) de nationalité Française Profession : Contrôleur, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline

Not. aux parties (LR) : CC [H] [Z] CC [10] CC EXE [10] CC Me Caroline MENARD Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR

Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [F] [U] [A] épouse [J] [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Maître Marie-Caroline

Mai 2020, enregistrée sous le n° F18/00380 APPELANTE : SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Brigitte RUELLE-WEBER, avocat au barreau de DIJON, et Me Caroline

JUGEMENT : - au fond, - réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - signé par Anne-Caroline HAGTORN, juge et Aurélie HUGONNIER, greffier EXPOSE

[J] [V] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 21/10/2022 RG : F 21/00116 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline BARBE, -

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 05/07/2022 RG CPH : F21/00140 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stefan RIBEIRO, - Me Caroline

Formation de départage de [Localité 11] du 17/12/2021 RG : F21/00001 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stefan RIBEIRO, - Me Caroline BARBE Copie

application des dispositions des articles 805 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline