Après l'attribution d'un siège aux organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les sièges sont répartis suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base du

Article 25

—

ZONES I ZONE I ZONE I à vent I à vent I normal I fort -----------I--------I---------- Zones I I urbanisées I 400 Pa I 640 Pa -----------I--------I---------- Zones non I I urbanisées I 800 Pa I 1080 Pa Les zones de vent sont celles définies à l'article

Article 1

—

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants : DÉPARTEMENT ADRESSE Alpes-Maritimes Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice Bas-Rhin Rue du Fort, 67118 Geispolsheim

LEGIARTI000033053715

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CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES AUTOTESTS DE DÉTECTION DE L'INFECTION À VIH a) Préambule - les populations fortement exposées au risque de transmission du VIH et pour lesquelles des prises de risque à répétition sont identifiées.

Article R557-6-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

Code de l'environnement

. – Sont interdites la détention, la manipulation ou utilisation, l'acquisition et la mise à disposition sur le marché français de certains artifices de divertissement de forte puissance susceptibles d'occasionner des dommages importants ou présentant

Article R811-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 97

Code rural (nouveau)

Les formateurs et les personnels administratifs ou de service sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne.

Article R511-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 89

Code rural (nouveau)

Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.

Article R145-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 40

Code de la sécurité sociale

Si les juridictions compétentes prononcent des sanctions différentes, la sanction la plus forte peut être seule mise à exécution.

Article R213-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 10 > 74

Code de l'environnement

Les sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Article R328-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 34

Code de l'urbanisme

Lorsque cette convention n'a pas défini la majoration des droits de vote en application du I de l'article L. 328-10, les droits de vote sont attribués proportionnellement à la plus forte moyenne.

Article R6523-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60

Code du travail

le préfet de région, celui-ci désigne deux organisations syndicales de salariés et deux organisations professionnelles d'employeurs dont l'audience, mesurée suivant les dispositions des titres II et V du livre Ier de la deuxième partie, est la plus forte

Article L302-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 06

Code de la construction et de l'habitation

500 habitants sur le reste du territoire, situées dans les agglomérations ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au I de l'article L. 302-5, ainsi que dans les communes de plus de 15 000 habitants en forte

Article Annexe

—

Ce mode d'élevage confère aux dindes une qualité de peau et de chair spécifique : peau fine et blanche, chair blanche, filets développés et bonne couverture graisseuse, ainsi que des particularités organoleptiques après cuisson : forte jutosité, viande

Article R421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 24 > 35

Code de la construction et de l'habitation

ces membres est modifié, le conseil d'administration désigne, pour la durée du mandat restant à courir, les représentants des locataires au vu des résultats de la dernière élection, en appliquant la règle de la représentation proportionnelle au plus fort

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

de : L'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Case-Pilote, Le Carbet, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Saint-Pierre, Saint-Joseph, Schœlcher I, Schœlcher II, Sainte-Marie I, Sainte-Marie II 3e circonscription Cantons de : Fort-de-France

Article 333-2.07

—

utilisé sur les navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres ; - peut être lancé par-dessus bord d'une hauteur au-dessus de l'eau n'excédant pas 6 mètres ; - est conçu pour de longs voyages, au cours desquels des vents forts

Article GH 44

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En conséquence, elles sont dimensionnées en fonction des plus fortes surcharges, estimées à 1,5 fois le courant nominal que peuvent supporter les moteurs. § 5.

Article 21

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Une attention particulière est portée à l’organisation des programmes de dépistage des cancers afin d’assurer les conditions d’une forte implication du médecin traitant lui permettant d’orienter ses patients suivant leur âge et leur niveau de risque.

Article 25-3

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de l'expiration du délai d'un mois prévu au troisième alinéa. ” ; 2° Les attributions dévolues à la commission de licenciement visée à l'article 19 ou à son président sont exercées par la commission compétente dans le ressort de la cour d'appel de Fort-de-France

Article 3

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Le service territorial éducatif de milieu ouvert STEMO Martinique Fort-de-France assure les missions suivantes : - l'accueil et l'information des mineurs et des familles dont les demandes sont susceptibles de relever de la justice des mineurs ; - l'apport

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