Codes de loi français

Article 211-2.06

Toutes les pièces doivent porter les références d'identification du navire concerné (nom du navire et repère du chantier) et être soumises en même temps.

Article 7

Il formule un avis sur les études de sécurité des employeurs réalisant des opérations mettant en œuvre des substances ou objets pyrotechniques et réalise des inspections de sécurité pyrotechnique chez ces employeurs ou sur les chantiers pour lesquels

Article 2

relatif aux carburants destinés aux moteurs de navires utilisés dans le cadre de la construction, du développement, de la mise au point, des essais ou de l'entretien des navires et de leurs moteurs, les attestations sont délivrées aux gestionnaires de chantier

LEGIARTI000020593923

Receveur hors série 920 Receveur de 4e classe (échelle spéciale) 320 - 533 Contrôleur principal des travaux de mécanique 418 - 533 (579) Classe exceptionnelle Contrôleur des travaux de mécanique 267 - 474 Conducteur de chantier

Article 18

veut emprunter, avant tout transport, afin de s'assurer de la manœuvrabilité de son convoi sur l'ensemble de l'itinéraire et vérifier qu'il n'y a pas d'arrêté réglementant la circulation des véhicules (municipal, départemental ou préfectoral), ni de chantier

Article 318 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 85 > 09

l'étanchéité des digues et parcs à résidus ; 3° Achat de bacs de rétention ; 4° Travaux de réhabilitation et de revégétalisation des sites d'exploitation ; 5° Travaux de récupération, de traitement et d'élimination du mercure résultant d'anciens chantiers

Article 2

Ils peuvent être, en outre, chargés d'effectuer des études simples de lignes d'abonnés, de surveiller des chantiers de lignes, de rédiger des rapports sur l'exécution des travaux et sur les incidents survenus à l'occasion de ces travaux.

Article 6

Pour les comités régionaux, le personnel comprend notamment des délégués à la sécurité plus spécialement chargés de visiter les établissements et chantiers.

Article L5132-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Dans ce cas, la convention prévoit le nombre prévisionnel d'aides attribuées aux ateliers et chantiers d'insertion au titre de l'embauche de ces personnes.

Article R2333-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34

coopération intercommunale ou le syndicat mixte fixent, chacun en ce qui le concerne, le montant des redevances dues pour l'occupation du domaine public qu'ils gèrent par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie ou par les chantiers

Article L3333-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 33

leur domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et par les lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz, ainsi que pour les occupations provisoires de leur domaine public par les chantiers

Article R342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 75

Elle peut être prescrite par les fonctionnaires des ponts et chaussées, y compris les conducteurs de chantiers ou agents de travaux assermentés à cet effet.

Article 3

En tant que de besoin, les zones de chantier montées au plus près des opérations sont équipées d'un dispositif de ventilation spécifique.

Article Annexe

Il exerce son emploi à l'atelier et ponctuellement sur chantier. Il travaille seul sur tous les postes sauf commande particulière : ouvrages volumineux ou série importante.

Article ANNEXE

Il assure le contrôle qualitatif des plans à fournir aux chantiers dans le respect des procédures et du planning de construction. Il exerce son activité en bureau d'études.

Article 28

Un panneau d'affichage sera réservé dans chaque puits de mine, atelier, chantier ou service, aux communications syndicales, ainsi qu'un lieu abrité situé au passage du personnel pour les quêtes, collectes, souscriptions syndicales et la vente ou la distribution

Article 18

1° Des investissements et des souscriptions pour l'agrément ou l'autorisation préalable desquels une demande est parvenue à l'administration avant cette date ; 2° Des immeubles ayant fait l'objet avant cette date d'une déclaration d'ouverture de chantier

Article 9

charpentier bois" du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance, peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U31 "Réalisation et suivi des ouvrages en entreprise", U32 "Fabrication d'un ouvrage" et U33 "Mise en œuvre d'un ouvrage sur chantier

Article ANNEXE

Surveillant de chantier et ouvrier professionnel de 1re catégorie. Chef d'équipe des travaux publics et ouvrier professionnel des travaux de 2e catégorie. Ouvrier auxiliaire des travaux publics. Commis. Sténodactylographe.