aucune protection pour déposer les anciennes tôles et prendre les nouvelles plaques entreposées sur le chariot élévateur bloqué à l'extrémité du bâtiment, que certains, non protégés des risques d'une chute

J..., directeur général du CHU de 1999 à 2007 était pour sa part titulaire d'une maîtrise d'économie générale et d'un DECS en comptabilité économique.

d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Grenoble, dont le siège est 28, Galerie de l'Arlequin, 38100 Grenoble, 2 / de la société CHUBB

retenant que l'employeur s'était rendu coupable d'une faute de cette nature pour n'avoir pas imposé le port des bottes antidérapantes pourtant mises à la disposition de ses employés, sans vérifier que la chute

sens et la portée des conclusions des parties ; qu'en affirmant que la SNCF avait admis que l'objet à l'origine du dommage n'était plus nécessairement sous la garde de son propriétaire au moment de sa chute

Y..., a considéré que les circonstances de l'accident étaient indéterminées ; qu'elle constatait cependant que ce dernier avait perdu le contrôle de son engin ce qui avait eu pour effet sa chute sous les

intention de la donner, omet de statuer sur le chef d'homicide involontaire l'arrêt qui se borne à relever "qu'il n'existe aucune raison plausible de soupçonner quiconque d'avoir volontairement provoqué la chute

des déclarations des protagonistes ainsi que des déclarations de deux témoins que "les faits de violence reprochés à Jean-Philippe X... apparaissent... établis", qu' "il n'est pas contesté que dans sa chute

motifs qu'il aurait pratiqué des manoeuvres frauduleuses pour persuader de l'existence de pouvoirs ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre évènement chimérique

A... a fait, le 4 janvier 1993, une chute qui a été admise comme accident du travail ; qu'il a invoqué, le 5 août 1994, une hernie discale que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé, après avis

pour faire des emplettes destinées à son déjeuner" ; que la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors enfin que Mme Le Bodo a fait une chute

X... avait expressément fait valoir que l'accident dont il avait été victime en 1970 avait consisté dans une chute de cheval, ayant entraîné une fracture de la maléole tibiale gauche et qu'il n'avait nullement

, venant aux droits de la société Rhône Poulenc chimie, les conclusions de M.

l'accident par les services de police que le choc entre les deux véhicules avait eu lieu à proximité du bord gauche, par rapport au sens de la circulation, de la chaussée large de 7,30 mètres, et que la chute

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'Antonio B..., salarié de l'Agence centrale temporaire, mis à la disposition de la société Sarnari, a été blessé le 5 novembre 1990 par la chute

travail en équipes tournantes reprend, peu important que la fermeture de l'usine soit prolongée d'une journée pour permettre la récupération du 15 août à la plupart des salariés; qu'ainsi, le fait de chômer

peut être accueilli ; Sur le quatrième moyen : Attendu que Mme Y... fait enfin grief au jugement de ne pas avoir statué sur sa demande en paiement du salaire correspondant aux jours fériés chômés

ou de blessure recherché par le terroriste ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée (v. mémoire des consorts [H]), si le mouvement de panique ayant notamment provoqué la chute

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors « que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement, qui faisait liminairement état d'une chute

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors « que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement, qui faisait liminairement état d'une chute