Codes de loi français

Article R6145-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 95

A cette fin, le compte financier : -récapitule les opérations de dépenses et de recettes et comporte le rappel des prévisions de dépenses et de recettes inscrites au dernier budget rendu exécutoire ; -comporte un tableau de calcul de la capacité d'autofinancement

Article ANNEXE II

Les tambours battent, les clairons sonnent le Rappel, les trompettes sonnent le Rappel pour honneurs.

Article Annexe X

Il rappelle l'utilité du DP et du DMP pour détecter d'éventuelles interactions médicamenteuses, optimiser l'analyse des interactions médicamenteuses possibles, coordonner le suivi du patient avec ses prescripteurs, et permettre aux professionnels participant

Article 20

après avoir prononcé à son encontre une ou plusieurs des mesures correctrices prévues au III, saisir la formation restreinte de la commission en vue du prononcé, après procédure contradictoire, de l'une ou de plusieurs des mesures suivantes : 1° Un rappel

Article Annexe II

Ce rapport présente notamment les éléments d'information suivants : -le rappel des dispositions de l'arrêté d'autorisation (limites de rejets d'effluents, contrôle des effluents, programme de surveillance) ; Le rapport annuel est adressé au DSND, à l'ASN

Article 1

Une charte préparée par le commissaire général et approuvée par le Premier ministre, rappelle le statut du commissariat général et définit son mode de travail avec le Premier ministre et le Gouvernement.

Article 61

renouveler-et, s'il y a lieu, les mêmes mentions pour les inscriptions successives en renouvellement-avec l'indication de la date extrême d'effet portée, selon le cas, sur le bordereau originaire ou sur le dernier bordereau de renouvellement et le simple rappel

Article Annexe

Bien que les critères ci-dessus rappelés soient cumulatifs en cas d'incertitude sur un ou plusieurs d'entre eux ou à titre de confirmation, le niveau de rémunération de l'emploi de non-titulaire, ou l'échelle indiciaire qui est afférente à cet emploi,

Article 11

En application de l'article L. 325-4 du code de la route, le véhicule ou l'ensemble routier et son chargement sont immédiatement immobilisés dans le cas où, le véhicule ayant commis l'une des trois infractions rappelées ci-dessus, le conducteur ne présente

Article Annexe XV

Rappel-En cas de fausse déclaration, le déclarant s'expose à d'éventuelles sanctions pénales, notamment celles réprimant l'escroquerie (code pénal, art. 313-1). Fait à Signature du vendeur

Article Annexe 4

MODÈLE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ PRÉVU AU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 6 Rappel des informations demandées : ACTIVITÉ PRINCIPALE DE L'ENTREPRISE MODALITÉ DE CERTIFICATION Soumis à audit Non soumis à audit TOTAL Manipulation de sources

Article D932-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 49

Elle contient un rappel général des conditions de résiliation des contrats ou de dénonciation des adhésions aux règlements dont, le cas échéant, l'existence d'un délai de préavis et des conséquences de cette opération pour l'adhérent ou le membre participant

Article D221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 49

Elle contient un rappel général des conditions de résiliation des contrats ou de dénonciation des adhésions aux règlements dont, le cas échéant, l'existence d'un délai de préavis et des conséquences de cette opération pour l'intéressé. II.

Article 190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 99

. - Les mesures à mettre en œuvre par l'opérateur de plateforme en ligne prévues au 4° du I sont : 1° Un rappel de l'information fournie au titre du 1° de l'article 242 bis du code général des impôts ; 2° Une demande à l'assujetti de prendre contact avec

Article R1423-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 94

préparatoires aux assemblées prévues au c ; e) La participation aux commissions prévues par des dispositions législatives ou réglementaires ou instituées par le règlement intérieur ; f) La participation à l'audience de rentrée solennelle ; g) Le rappel

Article L86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 20

atteignant la limite d'âge du grade qu'ils détenaient en activité ou la limite de durée de services qui leur était applicable en activité, même dans le cas où ces pensions se trouveraient modifiées à la suite de services nouveaux effectués pendant un rappel

Article 795 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 47

Lorsque cette condition n'est pas respectée, les droits sont rappelés, majorés de l'intérêt de retard visé à l'article 1727 ; c) Les bénéficiaires de la mutation à titre gratuit doivent prendre l'engagement d'adhérer à la convention mentionnée au premier

Article L1111-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 10

Lorsqu'elles sont conservées dans ce registre, un rappel de leur existence est régulièrement adressé à leur auteur. Le médecin traitant informe ses patients de la possibilité et des conditions de rédaction de directives anticipées.

Article D142

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 62

Ces dernières peuvent être rappelées dans la décision accordant la permission de sortir. Il en est de même si la personne fait l'objet de ces interdictions en application d'une ordonnance de protection prévue par l'article 515-11 du code civil.

LEGIARTI000048970020

ne permettent pas de présumer un usage à des fins de copie privée ; 5° Tout document, notamment règlement intérieur, note d'information, charte, affiche, permettant d'établir que sont portés à la connaissance de l'utilisateur dudit support : ― le rappel