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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre C
61636eec77a1403986670cb9
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI.
Source officiellecr
61372614cd58014677422cdf
29 juin 2005
29 juin 2005
activité " toute prise de participation et tous placements de capitaux dans d'autres entreprises existantes ou à créer, les opérations d'études et de marché dans le domaine immobilier, aménagement, décoration
Source officiellecr
61372614cd58014677422ce3
29 juin 2005
29 juin 2005
activité " toute prise de participation et tous placements de capitaux dans d'autres entreprises existantes ou à créer, les opérations d'études et de marché dans le domaine immobilier, aménagement, décoration
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89910
25 octobre 2007
25 octobre 2007
ET E., avoués assistée de Me Christine LESTRADE de la SCP DECKER & ASSOCIES, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 15 Septembre 2006 D'une part
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201192
9 juillet 2009
9 juillet 2009
A..., exploitant une entreprise de peinture et décoration, indiquant avoir été reçu le 26 juillet 2002 par M. et Mme X... dans leur maison pour effectuer des relevés, en vue de l'établissement d'un devis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0913DEC001563806
13 septembre 2007
13 septembre 2007
France ((dec.) no.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1f
13 mars 2002
13 mars 2002
6ème Chambre ARRET du 13 MARS 2002 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL D'INSTANCE de VILLEFRANCHE / SAONE en date du 06 Juin 2000 (RG : 199900005) N° RG Cour : 2000/06915 Nature du recours : DECL
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50a
16 novembre 2007
16 novembre 2007
16 / 11 / 2007 ARRÊT No No RG : 06 / 01824 MP P / HH Décision déférée du 16 Février 2006- Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN (04 / 576) Christian GAMBARA Karine A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310182
5 avril 2018
5 avril 2018
Christian Z... et Mme Suzanne Z..., dès lors que cette cession n'affecte aucunement la personnalité juridique de la SA Bowling du Mâconnais qui est seule co-contractante de la SCI Les Marquises et reste
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5e8
21 juillet 1998
21 juillet 1998
observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - TOULOUSE Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe62b
28 juin 2016
28 juin 2016
barreau de PARIS, toque : L0271 EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] Représenté par Mme Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe63b
28 juin 2016
28 juin 2016
barreau de PARIS, toque : L0271 EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af8
24 novembre 2015
24 novembre 2015
du 06 Octobre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
Source officielle1ère Chambre section B
690af14828bf9d42b6cc53ee
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle y ajoute une décote supplémentaire de 12 % pour la vétusté, comme retenu par M. [N].
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1214JUD003817897
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Section 6(8) of the Law provided for the promulgation of a royal decree to make detailed arrangements for the elections of the muftis. 25. Such a decree was never promulgated.
Source officielle2ème Chambre
62833c225a52a8057d991821
16 mai 2022
16 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre, Madame Christine Defoy, conseillère
Source officiellecr
61372654cd58014677424b80
25 juin 2003
25 juin 2003
(D59), Christian Z...
Source officiellecr
61372613cd58014677422c68
6 octobre 1999
6 octobre 1999
. ; que les accusations portées par la victime sont corroborées par l'examen psychologique de celle-ci, par le témoignage de Christine Z... qui a reconnu avoir assisté à une partie des faits et par l'interruption
Source officielleChambre civile
669f477eb8a2ee2bca84af5a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de chambre Assesseur : M.
Source officielle10e Chambre
615e0d8ec25a97f0381f4de8
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePage 29 sur 73
DECOSTER, Christian
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/06/2014
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DECOSTER, Christian
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/07/2013
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DECOSTER, Christian
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21/03/2013
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GOUY, VERT DECOS, Christian
11/07/2012
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ZURRA, DECOSTER, Corinne, Christian
29/11/2011
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