Copie à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Christine BOUDET - Me Camille ROUSSEL - la SELARL ARTHUS le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Et Mme Christine Z... épouse Y... Demeurant [...] Représentée et Assistée par Me Anne-sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 INTIMÉES SCI SCCV LE TRIANGLE D'ARGENT [...]

, la créance est éteinte, ainsi que la sûreté qui garantissait cette créance.

publique - hôpitaux de Paris, établissement public, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Christine

Guy G..., Mme G... née Christiane H..., Mme I... J... et M. C...

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet GODEST MORLE IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne GEMALIA, SARL [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Christian

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 23 avril 1985, qui, pour diffamation publique envers un particulier, a condamné le premier à 1 000 francs d'amende, et

Localité 3] représentée par Mme [N] [F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant et non représenté, ayant pour conseil Me Christine

L'affaire a été débattue le 30/04/2026 en audience publique devant Christine ROSLYJ, président d'audience.

au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 241 INTIMÉE SAS [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

Représenté par Me Xavier COURTEILLE de l'AARPI Cabinet TESTARD COURTEILLE ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : G539 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François DELABRE, avocat au barreau de Lille, toque : 0079 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

INTIMÉE Madame [T] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gaëlle MÉRIGNAC, avocat au barreau de Paris, toque : L0007 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

légal N° SIRET : 948 74 1 7 64 [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Bérénice FERRAND, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Luc HAUGER, avocat au barreau de Lille, toque : 0250 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de Paris, toque : D2153 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine