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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c69f2acdc6046d472d839e
15 juillet 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 505,88 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 21 loyers
69c69f44cdc6046d472d859d
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 008,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 30 loyers
69c69f55cdc6046d472d86fc
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 907,92 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 40 loyers
69c69f65cdc6046d472d8868
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 137,38 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 44 loyers
69c69f75cdc6046d472d89a6
devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 492,65 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal, montant de 73 loyers
69c69f87cdc6046d472d8bc2
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 18 336,12 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 47 loyers
69c6a008cdc6046d472d9687
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 247,65 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers
69c6a07ecdc6046d472da0eb
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 33 538,86 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 19 loyers
69c6a0accdc6046d472da514
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 38 692,92 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 47 loyers
69c6a0bdcdc6046d472da6bc
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 052,16 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 32 loyers
69c6a0cecdc6046d472da85f
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 654,35 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 46 loyers
69c6a0efcdc6046d472dab78
de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 16 632 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 35 loyers
69c6a100cdc6046d472dace4
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 376,84 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 43 loyers
69c6a110cdc6046d472dae6b
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 24 763,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 40 loyers
69c6a160cdc6046d472db61d
de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 22 704 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 40 loyers
69c6a1c4cdc6046d472dbe7c
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 19 958,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 42 loyers
69c6a1f6cdc6046d472dc24c
de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 8 703,85 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 7 loyers
69c6a224cdc6046d472dc64c
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 886,34 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 36 loyers
69c6a247cdc6046d472dc962
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 9 772,64 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 59 loyers
69c6a258cdc6046d472dcac0
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 35 757,91 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 28 loyers
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