Codes de loi français

Article Annexe 2

Le compteur est essayé dans son boîtier, couvercle en place, sauf en cas de précisions spécifiques indiquées clairement dans le CET. Sont reliées à la terre toutes les parties prévues à cet effet.

Article 5

Les mentions prévues par le présent I sont claires, lisibles et compréhensibles, sur tout support utilisé.

Article 226-2.25

Lorsque les équipements de traction sont commandés depuis la passerelle, l'opérateur doit également avoir une vue claire des hommes au travail, soit directement, soit par l'intermédiaire de tout moyen approprié. 4.

Article 3

Les agents composant le service de sécurité incendie doivent être clairement identifiables. Leurs tenues doivent être adaptées à leurs missions respectives.

LEGIARTI000024526951

Lorsque plusieurs unités de diagnostic de même type (porte, fenêtre...) sont présentes dans une même zone ou un même local, chacune d'elles est clairement identifiée et repérée sur le croquis. 4.

LEGIARTI000020248528

Fond Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit. 5. La tête La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. 6. Regard et position de la tête Le sujet doit présenter son visage face à l'objectif.

Article 411-113

Il comporte une description claire et facile à comprendre du profil de risque de l'OPCVM, indépendamment des actifs dans lesquels il est investi.

Article 37

NQE est supérieure à 25µg/l - 25µg/l si le rejet dépasse 1g/j, dans le cas où la NQE est inférieure à 25µg/l (1) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement

LEGIARTI000025707288

Centre médico chirurgical de Kourou Kourou 973 Centre hospitalier Andrée Rosemont Cayenne 971 Centre hospitalier Louis Constant Flemming Sain-Martin 971 Centre hospitalier Basse-Terre Basse-Terre 971 Clinique les Eaux Claires

Article R448-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 07

Ce document indique clairement que, durant le délai d'un mois suivant cette remise, tout locataire peut faire part au bailleur de son refus de participer à l'opération d'autoconsommation collective, dans les conditions prévues à l'article R. 448-11 ;

Article R243-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 10

dont elles disposent ; 4° Elles ne provoquent pas délibérément la mort d'un animal ; 5° Dans le champ des actes qu'elles peuvent accomplir, elles fournissent au détenteur ou au propriétaire de l'animal qu'elles manipulent une information loyale, claire

Article L111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 11

. - Tout fournisseur de place de marché en ligne ou de comparateur en ligne est tenu de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente sur : 1° Les conditions générales d'utilisation du service d'intermédiation qu'il propose et

Article L211-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 54

Lorsque la responsabilité est rejetée ou n'est pas clairement établie, ou lorsque le dommage n'a pas été entièrement quantifié, l'assureur doit, dans le même délai, donner une réponse motivée aux éléments invoqués dans la demande.

Article L112-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 53

Ce document comporte : 1° L'indication claire et précise de cette zone ; 2° L'adresse du service d'information en ligne permettant de consulter le plan d'exposition au bruit ; 3° La mention de la possibilité de consulter le plan d'exposition au bruit

Article R548-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 03

l'absence de garantie couvrant ces risques ainsi que sur l'indisponibilité des sommes prêtées ; 5° Attire l'attention du porteur de projet sur les risques d'un endettement excessif et sur les conséquences d'un défaut de paiement ; 6° Présente de manière claire

Article R4127-240

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 59

L'information doit être claire, honnête, précise et non comparative. Pour l'application des deux premiers alinéas, le chirurgien-dentiste tient compte des recommandations du conseil national de l'ordre.

LEGIARTI000021947303

Suppression de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bourgogne-Franche-Comté, sise à Dijon (Côte-d'Or), au 1er janvier 2009.

Article 1

Directeur régional de la CDC pour la Franche-Comté. Directeur régional de la CDC pour la région Poitou-Charentes. Secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau.

Article 1

― 1 ― 10 Aquitaine 2 ― 3 1 2 1 1 ― 10 Auvergne 1 ― 3 1 1 1 1 ― 8 Bourgogne 2 ― 4 1 1 1 1 ― 10 Bretagne 2 ― 3 ― 2 1 2 ― 10 Centre 2 ― 1 2 2 1 2 ― 10 Champagne-Ardenne 2 ― 4 1 ― 1 ― ― 8 Corse 4 ― 1 1 ― ― ― ― 6 Franche-Comté