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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251ecd5801467741b1cb

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

commune de Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1cc

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

commune de Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1ce

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

commune de Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1cf

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

commune de Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1d0

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

commune de Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1d1

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

commune de Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1d2

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

commune de Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1d3

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

commune de Six-Fours-les-Plages ; " aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1d4

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

commune de Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1d7

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

commune de Six-Fours-les-Plages ; " aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1d8

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

commune de Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1d9

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

commune de Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d85

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Y... pour prescription des faits dénoncés ; " aux motifs que les escroqueries portant sur la privation de jouissance du tableau, qui aurait été réalisée, d'une part, en 1987 par la décision de classement

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d942

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

de la personnalité de l'accusé ; qu'il a été fait référence à une procédure versée au dossier personnalité par le magistrat instructeur ; qu'il est constant que cette procédure a fait l'objet d'un classement

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191b4

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

commune de Six-Fours-les-Plages ; " aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191b5

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

commune de Six-Fours-les-Plages ; " aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a088

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

commune de Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a089

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

commune de Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a090

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

commune de Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a091

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

commune de Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement

Source officielle

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