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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b73ccdc6046d47a5b96c
24 avril 2026
24 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001202 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c618e8cdc6046d471fc465
23 janvier 2026
23 janvier 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003189 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf319cdc6046d4734504a
15 avril 2025
15 avril 2025
Attendu que le remboursement du prêt relatif à l'achat du fonds de commerce sera terminé dans 16 mois.
Source officiellesoc
613724a8cd58014677417514
30 septembre 2005
30 septembre 2005
X..., qui avait constitué en 1985 une société ayant pour objet la fabrication et la diffusion d'articles de prêt à porter sous l'enseigne Hervé Léger, est devenu président du Directoire de la société désormais
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-M2DF ----------------------- S.A.S. INVELACc/S.E
631add53f575634f1371eb1e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Hervé
Source officielleChambre 04
69f44ebfcdc6046d472f707f
9 avril 2025
9 avril 2025
Hervé BARDIN.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4c3acdc6046d47e649c3
7 mai 2026
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SAS [J] Références : 2026L00337 / 2025J00246 Composition du Tribunal : Président de chambre
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01dd3cdc6046d478e43c0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65434b180147228318b913f6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Hervé GOUDOT, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf33bcdc6046d473452da
15 avril 2025
15 avril 2025
Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641-1 du Code de Commerce.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008241718
26 juillet 2006
26 juillet 2006
B et autres, de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, de M.
Source officielleChambre 04
69f44c34cdc6046d472f4350
9 avril 2025
9 avril 2025
Il n'a pas donné suite à la demande de régularisation faite par le greffier du tribunal de commerce par application de l'article R.123-100 du code de commerce.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00697
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Hervé A..., M. Thimothée B..., Mme Elisabeth A..., Mme Mireille A..., M. Clément B... et M. Paul-Valère B...
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b66ecdc6046d47a5a9c8
24 avril 2026
24 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000520 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026
Source officielleChambre 8
69a237b8cdc6046d47fbbab1
10 avril 2025
10 avril 2025
A la date du 7 Avril 2025, la SAS JOUNA CAR AGENCY a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10284
26 juin 2019
26 juin 2019
dont le siège est [...] , 2°/ à la société R... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Résidence Hermès
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f9b82f0a84a5e5f002160f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par requête en date du 16 février 2016, la société Slam a saisi le tribunal de commerce de Saint-Brieuc d'une action en paiement à l'encontre de société Herry construction.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491278.20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de commerce ; - la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 ; - le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 ;
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:472675.20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453543.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
de l'Etat, accordé à la société La Maison familiale de Provence un permis de construire en vue de l'édification de deux immeubles de quarante logements, dont seize logements locatifs sociaux, et un commerce
Source officiellePage 29 sur 328