Codes de loi français

Article L1237-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 11

Le salarié en informe l'employeur auparavant ; si l'employeur souhaite également se faire assister, il en informe à son tour le salarié.

LEGIARTI000021176439

de Pau-Béarn 21, rue Louis-Barthou, 64000 Pau Centre de formation d'apprentis à recrutement national des commerces de sports-loisirs 111 400,00 AOCDTF ― Association ouvrière des compagnons du devoir du tour

Article 251-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Tout groupe de personnes non présenté par une organisation syndicale qui désirerait, éventuellement, se présenter ensemble en une liste de candidats, au second tour de scrutin prévu à l'article 251-27, doit, dans les mêmes formes que celles prévues aux

Article R122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 41

chambres réunies sont au nombre de deux ou de quatre, un conseiller d'Etat en service ordinaire ou en service extraordinaire appartenant à la section du contentieux désigné par le président de celle-ci, en dehors des chambres qui siègent, selon un tour

Article R811-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 16

Les représentants titulaires et suppléants des élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours.

Article D312-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 97

obtenues aux élections aux instances représentatives des établissements scolaires dans l'académie ; 2° Le représentant des lycéens est élu par et parmi leurs représentants au conseil académique de la vie lycéenne, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

Article 695-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14

l'exécution du mandat d'arrêt européen n'a pas été prise dans le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de l'arrestation de la personne recherchée, le procureur général territorialement compétent en informe le ministre de la justice qui, à son tour

Article ANNEXE III

: : : : : : Isère : La Tour-du-Pin : Crémieu (communes de : : : : Tignieu-Jameyzieu), : : :

Article Annexe II

SOUTIEN COMMANDEMENT DE LA BASE DE DEFENSE D'EVREUX ASSISTANT CONTRÔLE DE GESTION SUPERIEUR 27000 EVREUX R SUPPRESSION DE POSTE 2024 - 2024 CENTRE INTERARMEES DE COORDINATION DU SOUTIEN CICOS - COMMANDEMENT DE LA BASE DE DEFENSE DE TOURS

Article R211-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Aux premier et deuxième tours de scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, et au troisième tour à la majorité relative des suffrages exprimés.

Article 5 bis

Face : la Semeuse, le sac en bandoulière sur l'épaule droite, s'avance pieds nus vers le soleil situé à l'horizontale à droite de la pièce ; les rayons du soleil inondent la pièce de lumière ainsi que la tour Eiffel, symbole du G20, de nombreuses étoiles

Article 3

I. - A l'article 4 du 28 janvier 2002 susvisé, les mots : " SCN COPERNIC visé ci-dessus (bureau COPERNIC, 3, tour de Lyon), 139, rue de Bercy, 75574 Paris Cedex 12, teledoc 888 " sont remplacés par les mots : " service des systèmes d'information, bâtiment

Article 13

L'article L. 133-4 du code de justice administrative, dans sa rédaction antérieure à la présente ordonnance, reste applicable pour les nominations au tour extérieur dans le grade de maître des requêtes prononcées jusqu'au 1er janvier 2023.

Article 12

Les membres de chaque section élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents et d'un ou trois assesseurs en fonction de la taille de la section.

Article 11

Le directeur général du Centre national de gestion arrête la liste nominative de la commission d'accès par le tour.

Article 32

Nantes, Nanci, Nevers, Namur, Niort, Orléans, Privas, Poitiers, Périgueux, Perpignan, Pau, Quimper, Rodès, Riom, Rouen, Rennes, Reims, Saint-Flour, Saintes, Saint-Brieux, Saint-Mihiel, Saint-Omer, Strasbourg, Troyes, Toulon, Tulle, Tarbes, Toulouse, Tours

Article 1

primaires d'assurance maladie dans les centres universitaires ou académies de : Amiens, Angers, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Douai, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Le Mans, Montpellier, Nantes, Paris, Rennes, Roubaix, Rouen, Toulouse et Tours

Article Annexe II

Epreuve. 37 Argent 900 ± 5 44,4 ± 10 Lisse Pièces 15 € en argent qualité Belle Epreuve. 31 Argent 900 ± 5 15 ± 10 Lisse Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve. 37 Argent 900 ± 5 22,2 ± 10 Lisse Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve Tour

Article 34

Le bureau du Conseil national des barreaux est composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier et de quatre autres membres, élus au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours.