est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan

est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan

siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan

siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme J... , après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient présentes

l'expéditeur ; que la déclaration d'appel de la société Prometh'aux a été transmise par voie électronique au greffe de la cour le 17 mars 2015 ; que le 20 avril 2015, le greffe a avisé la SCP Becque-Dahan-Pons-Serradeil

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

HORBETTE, Conseiller -Madame Isabelle LACABARATS, Conseiller -Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller -Madame Hélène JOURDIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mlle Sabine DAYAN

Libre Jamais condamné appelant, non comparant, représenté par Maître AGOSTINI loco Maître DAHAN Jean-Jacques, avocat au barreau de BORDEAUX (non muni d'un mandat de représentation) ; B.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Boulloche, avocat de M. et Mme [J], et l'avis de M

Hammond’s death as evidencing their standing and interest and his daughter relied on the approach in Dalban v.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Assainissement Bonnin Grollier, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société M+ matériaux, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [X], et l'avis de M.