: Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°) DAMMAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Dazan l'Atlantide, dont le siège est ...,

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : SAS SLY DAYAN AE Activité : négociant automobile commerce de voiture et de véhicules automobiles

, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Inovea, 2°/ à la société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie, société d'exercice libéral à responsabilité

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société R. de Gane, dont le siège social est 9, rue de la Butte aux Cailles à Paris (13e), 2 / Mme Claire Danan

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Davan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean A..., gérant de la SNC NETTOYAGE GENERAL "ETS DABAS et VARISELLAZ demeurant ... (10ème), en

En présence de : -Maître Philippe DABADIE conseil de TEXTILES FRANCE PYRENEES (SASU) SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve

A titre subsidiaire, si la cour décidait d'annuler la transaction, - de dire qu'elle n'a rompu ni brutalement, ni abusivement, ses relations avec la société DABAG et débouter la société DABAG de ses

X se disant [P] [Y] [R] [M] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 2] de nationalité colombienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat

Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 19/01227 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K422 Monsieur [T] [D] c/ Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA REPUBLIQUE SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE

HOSPITALIER GENERAL DE CARCASSONNE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 12 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande des docteurs Perilhou-Palies, Daban

opposant : APPELANT : Monsieur [Z] [W] né le 03 Décembre 1953 à [Localité 4] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître DABADIE

, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants le concernant : 1) son livret médical ; 2) son ordre de mission pendant l'opération DAMAN

Les dépens sont à la charge de la société DAMMANN FRERES qui succombe.

Thé, boissons à base de thé, infusions et tisanes non médicinales ; que la société Dammann Frères fait valoir qu'au sein du signe « Cristal de Dammann », ce n'est pas le terme « Dammann » qui est mis en

procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : -Mme [R] [G], appelante, assistée de Me Henri-Louis DAHHAN

-déclarer parfait le désistement de la société Idéa Optical, d'une part, et l'acceptation de désistement des sociétés Dasan France, Dasan Networks et CTNetworks, d'autre part, - constater l'extinction