; idées   » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent   : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance

Elle déclara aussi que, en tout état de cause, les activités du mouvement ne représentaient aucun danger objectif pour quiconque.

  10) «   dans le cas où, de ce fait, surgit un danger clair et imminent au regard de l’ordre public   » est passible d’une peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement.

It has not been established in the present case that the danger that emanates from these games was different from an inherent danger of road traffic, and as such called for a special regulation of these

  Le Conseil de l'Europe doit avoir une tolérance zéro à l'égard de l'esclavage.

), Pro Honore somma le requérant, en vue de régler l’affaire à l’amiable, de signer une déclaration annexée à la lettre: il s’engagerait à ne pas faire de publicité pour son compte en suscitant ou tolérant

peut désormais se lire comme suit   : «   Quiconque fait publiquement l’éloge d’un crime commis ou d’une personne en raison du crime qu’elle a commis dans le cas où, de ce fait, surgit un danger

membres de l’association «   Les Authentiks   » ont, aux côtés de supporters d’autres associations, fait usage d’engins pyrotechniques dans le stade Louis-II de Monaco, mettant notamment en danger

Il ne peut lui être reproché d’anticiper en temps utile un tel risque en réprimant des comportements lorsqu’il est établi que la généralisation de ceux-ci entraînerait un danger réel. B.20.4.

La pratique de la dissimulation du visage qui peut au surplus être dans certaines circonstances un danger pour la sécurité publique, n’a donc pas sa place sur le territoire de la République.

L’article 48, alinéa 2, de la loi du canton de Berne sur l’exécution des peines et mesures permettrait de limiter, voire d’interdire les contacts aussitôt qu’un abus ou une mise en danger de la sécurité

prééminence du droit, occupe une place primordiale dans le système de protection de la Convention, comme l’atteste le fait que l’article 15 n’y autorise aucune dérogation en temps de guerre ou autre danger

avait été diffusée à la suite de nombreuses plaintes, déclara que les opinions subjectives qui y étaient contenues ne reflétaient pas les siennes et dit fermement l’importance qu’il accordait à la tolérance

En agissant ainsi vous êtes contrevenu au code de la route et avez mis votre sécurité et celle de vos collègues en danger. Ce qui est inacceptable.

protection du droit à la vie, il peut s’agir tant du recours à la force meurtrière par les forces de l’ordre, et tant d’un manquement des autorités à prendre des mesures de protection pour parer un danger

   Article 207 du Code pénal         "Proba veritatii celor afirmate sau imputate este admisibila,       daca afirmarea sau imputarea a

L’expert psychiatrique a clairement précisé qu’«   au-delà des dangers intrinsèques du sectarisme, qui demeurent très incertains, se pose la question de la représentation paternelle   » et par

COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS

No other personal data is required for registration.

Dans le même ordre d’idées, il a sélectionné de propos délibéré à l’appui de ses thèses des informations destinées à donner l’impression non seulement que les stupéfiants décrits ne présentent pas de danger