résulter de la faute civile du prévenu définitivement relaxé, cette faute devant être démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite ; que l'appréciation de cette faute, ainsi détachée

X..., dont l'activité consistait en la vente de véhicules neufs ou d'occasion, ne pouvait prétendre à un intéressement au chiffre d'affaires total de la société ESA (pièces détachées, véhicules vendus

lieu privé la partie civile d'une somme de 15 000 francs au titre de sa rémunération pour son mois d'essai d'avril 2000, et en second lieu entraîné la perte d'une chance de voir sa période d'essai déboucher

a contribué à sa réalisation ; qu'il résulte des constatations des premiers juges et du procès-verbal de police qu'au motif qu'un véhicule en stationnement irrégulier le gênait, Michel Y... avait débouché

faite de menaces et de chantages de son directeur, démontrant l'inaptitude de celui-ci au commandement d'une équipe, et dont le conseil de prud'hommes avait d'ailleurs constaté "qu'elle ne pouvait que déboucher

rémunération due à la clinique est, aux termes de l'article 7 du contrat (à tort désigné comme l'article 5 dans l'arrêt), "fonction de la fréquentation des malades", sans que cette interprétation débouche

Y... disposait d'une compétence au moins égale sinon supérieure à celle d'autres salariés s'occupant de la vente de pièces détachées et de "vélos" ou de la réparation de cycles, la cour d'appel a énoncé

Assié, conseiller, les observations de Me Balat, avocat des époux Y..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

qualité d'ingénieur par la société Polysar, reprise en 1988 par la société BASF France ; que dans le cadre du plan social d'accompagnement du transfert du site de la Wantzenau à Lugwigshafen, il a été détaché

civil, L. 613-3, L. 613-4 et L. 615-1 du Code de la propriété intellectuelle ; 4 / que dans ses conclusions, la société RECS reconnaissait seulement avoir assemblé les machines livrées en pièces détachées

pas bénéficié du salaire minimum conventionnel applicable en France ; qu'une rémunération occulte leur était versée par la société RNK ; qu'en outre, il semblerait que l'ensemble des 33 salariés « détachés

relative à une saisine de la société Toutes les pièces détachées Jac Jobriane

Delorme, conseiller prud'homme au conseil de prud'hommes de Rennes, directeur administratif et financier de la société Ecmo-Guihot, a été licencié le 5 juin 1989 pour motif économique avec l'autorisation

matériellement les écritures ont été passées par X... qui tenait la comptabilité, la mauvaise foi des trois associés est caractérisée car ils avaient tous les trois (Y... en tant que gérant de droit, Delory

Lethezer à hauteur de 83 000 francs ; que Graziella A..., employée d'Idis Market, a confirmé que Christophe Y... utilisait le stock de matériel et pièces détachées de la société Best Cycling au profit

puissance du moteur des cyclomoteurs ; qu'il importe peu que les éléments énumérés dans le procès-verbal établi par les contrôleurs de la DGCRF constituent un dispositif en kit prêt à l'emploi des pièces détachées

X..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des sociétés Roussel frères et Desmarets frères, les conclusions de M.

au sens de ces dispositions, de sorte que l'argumentation de l'intimée sur ce point, et notamment la validité des certificats de détachement, n'a pas lieu d'être examinée.