de Juvisy Sud-Ouest CDI de Juvisy Sud-Ouest Trésorerie de Savigny-sur-Orge(*****) 1er janvier 2014 SIP de Yerres Est CDI de Yerres Est 1er janvier 2015 SIP de Yerres Ouest CDI de Yerres Ouest 1er janvier 2015 93 - Seine-Saint-Denis

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Code de justice administrative

Creuse, Indre, Haute-Vienne ; Lyon : Ain, Ardèche, Loire, Rhône ; Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ; Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; Montpellier : Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales ; Montreuil : Seine-Saint-Denis

LEGIARTI000050742546

—

Ozoir-la-Ferrière, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, La Rochette, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 66

Arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang

Sur chaque prélèvement doivent être pratiquées les analyses biologiques suivantes : a) La détermination du groupe sanguin du donneur, recherche qui doit comprendre : - la détermination du groupe dans le système ABO par l'étude des antigènes érythrocytaires

Article 2

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Saint-Denis. Saint-Nazaire. Senlis. Thionville. Torcy. Valenciennes. Villefranche-sur-Saône. Postes de directeur de cabinet Directeur de cabinet adjoint du préfet de police.

Article 1

—

2 Seine-Saint-Denis (93) Epinay-sur-Seine 1 Seine-et-Marne (77) Fontainebleau 1 Seine-et-Marne (77) Lieusaint 1 Seine-Saint-Denis (93) Noisy-le-Grand 1 Seine-Saint-Denis (93) Saint-Denis 2 Seine-Saint-Denis (93) Stains

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 26 > 17

Code de la justice pénale des mineurs

mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Denis

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

1re circonscription Cantons de : Epinay-sur-Seine, Saint-Denis Sud, Saint Ouen 2e circonscription Cantons de : Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis Nord-Est, Saint-Denis Nord-Ouest 3e circonscription Cantons de : Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance

Article R1335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 13

Code de la santé publique

2° Soit, même en l'absence de risque infectieux, relèvent de l'une des catégories suivantes : a) Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ; b) Produits sanguins

Article 1

—

Camps-sur-L'Isle, Coutras, Douzillac, Fronsac, Galgon, Gours, Guitres, Libourne, Menesplet, Montpon-Menesterol, Montrem, Moulin-Neuf, Mussidan, Neuvic, Le Pizou, Porchères, Razac-sur-L'Isle, Sablons, Saillans, Saint-Antoine-sur-L'Isle, Saint-Astier, Saint-Denis-de-Pile

Article 4

—

lequel se situe le domicile de l'agent ; 3° Constituant une seule et même commune : la ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes ; 4° Constituant un seul et même département : les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article D47-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 74

Code de procédure pénale

Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes Nancy Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy Paris Cour d'assises de Paris Bourges, Paris, Orléans, Versailles, Mamoudzou, Nouméa, Papeete, Saint-Denis

Article R2521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 30 > 60

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du chapitre V " Défense extérieure contre l'incendie " du titre II du livre II de la deuxième partie : 1° Les mots : " préfet de département

Article Annexe Tableau V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Paris Paris Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, Orléans, Papeete, Paris, Reims, Rouen, Saint-Denis et Versailles, et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Article R1123-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67

Code de la santé publique

Cette définition ne s'applique pas aux produits mentionnés à l'article R. 1211-29 et aux produits sanguins labiles ; 8° Pour les recherches portant sur un médicament, effet indésirable inattendu : tout effet indésirable du produit dont la nature, la

Article 3

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l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Caen, Cayenne, Colmar, Dijon, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Poitiers, Rennes, Saint-Denis

Article Annexe III

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spécificité anticorps sur un panel d'hématies-tests comportant au moins 100 globules rouges tests informatifs, et selon un éventail élargi de techniques. 2° L'analyse de la spécificité anticorps, par des méthodes compatibles avec le système de groupes sanguins

Article L1242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 63

Code de la santé publique

Les cellules du sang destinées à la préparation de produits cellulaires à finalité thérapeutique mentionnés à l'article L. 1243-1 peuvent également être prélevées par l'Etablissement français du sang soit dans ses établissements de transfusion sanguine

Article 14

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Toutefois, les procédures relevant de la compétence de la chambre de l'instruction sont transférées, en l'état, à compter de la même date à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

Article 2121-7

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La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police est chargée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté

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